Transition énergétique: la décentralisation, c'est maintenant!

Le 30 janvier 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le directeur du Cler, Raphaël Claustre, souhaite que l'on fasse confiance aux territoires
Le directeur du Cler, Raphaël Claustre, souhaite que l'on fasse confiance aux territoires

Le message est clair. Les élus locaux entendent reconquérir une certaine autonomie énergétique, lors du vote du projet de loi de programmation de la transition énergétique. Et ils l'ont longuement rappelé, lors des 15e Assises nationales de l'énergie, qui s'achèvent aujourd'hui à Dunkerque.

Réunies en séance plénière dans le Kursaal dunkerquois, les parties prenantes à la gestion de nos systèmes énergétiques ont longuement disserté, ce jeudi matin 30 janvier, sur les points forts de la future loi sur la transition énergétique. Pour virtuels qu'ils soient, ses chapitres suscitent déjà bien des inquiétudes. Sur la cohérence du dispositif final, par exemple. «Nous attendons de cette loi qu'elle prenne en compte non seulement les questions d'énergie et de climat, mais aussi de pollution atmosphérique et de santé. Car, quand il y a combustion, il y a rejet dans l'air de particules», rappelle Régine Lange. Et la présidente du réseau français des associations de mesure de la qualité de l'air, Atmo France, de s'interroger sur la capacité du projet gouvernemental à mettre en musique les nombreux outils de gouvernance locale existants: schémas régionaux Climat Air Energie, plans Energie Climat territoriaux, plans locaux d'urbanisme ou schéma de cohérence territorial. Bon connaisseur du sujet, le sénateur Europe Ecologie-les Verts de Nantes est déboussolé par la structuration du futur texte. «Nous avons le point d'arrivée qui a été fixé par le président de la République [40% de GES en 2030, division par deux des consommations, ndlr], mais où est le cap?», questionne Ronan Dantec.

 

Diagnostic et propositions de travaux

En toute logique, Gérard Mestrallet s'intéresse à d'autres problématiques. «Ce que nous souhaitons, c'est que la loi oblige les distributeurs d'énergie à délivrer aux consommateurs des passeports énergétiques, qui comporteront un diagnostic de leur logement et des propositions de travaux.» Contrarié dans ses ambitions d'explorer les gisements hexagonaux de gaz non conventionnels, le patron de GDF Suez entend toutefois en exploiter de plus naturels. «La loi devra permettre de dynamiser la production de biogaz, notamment par la valorisation des boues de station d'épuration et des déchets végétaux. En Allemagne, le tiers des revenus de l'agriculture est lié à la production d'énergie, pourquoi pas en France?»

A la Caisse des dépôts, les préoccupations sont tout autres. «C'est notre capacité à attirer l'investissement vers le vert qui déterminera en grande partie le succès de l'application de la loi», explique Pierre Ducret. Problème, poursuit le PDG de CDC Climat, le volume des investissements publics représentera une goutte d'eau par rapport aux besoins. D'où la nécessité «de donner des signaux clairs et à long terme aux investisseurs privés».

 

Desserrer le carcan

Aucun associatif, aucun élu n'a contredit, loin s'en faut, ces propositions. Tous, en revanche, ont insisté sur leur désir de voir le carcan administratif se desserrer au plus vite. «Il faut que l'on fasse confiance aux territoires, qu'on les encourage à innover», plaide avec conviction Raphaël Claustre, directeur du Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler). Message repris au bond par Jean-Patrick Masson: «Nous manquons de visibilité dans la gestion locale de l'électricité et du gaz. Or, si nous voulons rester les stratèges de notre politique énergétique, il faut nous laisser piloter les réseaux», affirme l'adjoint au maire de Dijon. Sévère, Emmanuel Cau veut sortir des griffes d'un Etat «engoncé». «Et s'il n'a pas d'ambition, qu'il laisse faire les territoires. Qu'on nous donne un cadre juridique et les moyens de faire. Car il est évident que l'épicentre de l'imagination et de l'intelligence ne se situe pas à Bercy», martèle le vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais.

En maître des lieux, Michel Delebarre résume à sa façon la demande des collectivités: «Si la loi n'est pas une loi de décentralisation, on n'ira nulle part». Pour autant, cela n'est pas tout. Reprenant à son compte une demande formulée par le Sipperec, le sénateur-maire de Dunkerque appelle les énergéticiens à plus de transparence en matière de fourniture de données. L'ancien ministre appelle aussi à la formulation d'indicateurs programmatiques contraignants qui puissent être prolongés par la loi de finances 2015. «Cela étant, précise-t-il, je n'ai qu'une faible confiance dans la loi de finances. Car elle n'est pas écrite, à la base, avec les mêmes intentions que la loi de transition énergétique.»

 

 



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