Transition énergétique : dépôt du projet de loi

Le lundi 04 août 2014 à 08h 04 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le projet de loi n° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale (AN) le 30 juillet 2014. Présenté lors du Conseil des ministres le...

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