Transition énergétique: comment financer le chèque énergie?

Le 12 septembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La base financière du chèque énergie doit changer
La base financière du chèque énergie doit changer

Poursuivant ses auditions, la commission spéciale de l’Assemblée nationale recevait, le 10 septembre, le Médiateur de l’énergie et le président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Bons connaisseurs des questions liées à la précarité énergétique, les deux responsables ont plaidé pour une remise à plat du projet de chèque énergie, prévu par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Inefficaces tarifs sociaux

 

Rappelant que, malgré leur récente extension à 4 millions de foyers précaires, les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz étaient inefficaces, Jean Gaubert, le médiateur de l’énergie, a appelé les parlementaires à ne pas commettre la même erreur avec le dispositif de la future loi Royal. «Le chèque énergie, nous applaudissons puisque le Médiateur –mon prédécesseur et moi-même- a porté l’idée du chèque énergie en constatant que les tarifs sociaux tels qu’ils sont aujourd’hui étaient inopérants. Il n’en reste pas moins que le chèque énergie risquerait d’être inopérant s’il est sur la même base financière», estime l’ancien député socialiste du Morbihan.

 

Un budget à quintupler

 

L’ex-vice-président de la Fédération nationale des autorités concédantes et régies (FNCCR) a deux griefs vis-à-vis des tarifs spéciaux instaurés par la loi Brottes[1]. Faute d’information suffisante, seuls 1,6 million de foyers, sur les 4 millions de bénéficiaires potentiels, y ont souscrit. D’autre part, la taxation du gaz naturel et de l’électricité n’est pas suffisante pour financer le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le tarif social de solidarité (TSS) pour le gaz. «Si on veut créer le chèque énergie et qu’on veut l’élargir à tous les consommateurs, il va falloir trouver des moyens de financement», a-t-il poursuivi. «Au bas mot, il faudrait passer au milliard d'euros», à comparer aux 200 millions par an que coûte le dispositif actuel. ?

 

250 euros par mois

 

Même constat pour Bruno Léchevin. Le président de l’Ademe estime aussi que les «dispositifs sociaux ne sont pas à la hauteur». Pour l’ancien commissaire de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les parlementaires doivent trouver les moyens de financer un chèque énergie d’un montant mensuel de 250 euros, pour 4 millions de foyers au moins. Car, souligne l’ancien syndicaliste de la CFDT, il n’est pas exclu qu’à terme la précarité énergétique touche un Français sur cinq.

 

Les pistes de financement sont certes nombreuses. Mais Jean Gaubert a ses préférences: un alourdissement de la contribution Climat Energie sur les produits pétroliers et de la contribution pour le service public de l’électricité (CSPE). Pas sûr que ces propositions soient reprises par ses anciens collègues du parlais Bourbon.

 

Dans un rapport remis l’été dernier au ministre de l’écologie, l’Ademe plaidait pour une réforme des tarifs sociaux, notamment en simplifiant les modalités de l’aide, en relevant «significativement» le montant des tarifs sociaux (doublés pour le TPN et accrus d’une trentaine de pourcents pour le TSS) et en les forfaitisant.

 



[1] Après avoir rédigé la loi qui porte son nom et qui a étendu les tarifs sociaux, le député (PS) François Brottes préside aujourd’hui la commission spéciale sur la transition énergétique.

 



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