Transition énergétique: ce que veulent les députés

Le 15 mai 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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François de Rugy est aussi favorable à l'éco-redevance proposée par le rapport Chanteguet.
François de Rugy est aussi favorable à l'éco-redevance proposée par le rapport Chanteguet.
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A quelques semaines de la présentation officielle du projet de loi sur la transition énergétique, l’Assemblée nationale publie un rapport sur l’évaluation du paquet Energie Climat en France. L’occasion de fixer les priorités des parlementaires en matière de transition énergétique.

On prend les mêmes et on recommence. Cinq mois après que la Cour des comptes a fustigé la mise en œuvre, en France, du paquet Energie Climat, l’Assemblée nationale produit sa propre évaluation.

Les polémistes en seront pour leurs frais: les deux documents ont sensiblement la même lecture du sujet. Et pour cause: «Nous avons souvent audité les mêmes personnes que la Cour des comptes», reconnaît François de Rugy (EELV), co-rapporteur, avec Jean-Jacques Guillet (UMP).

Comptons l’empreinte carbone

Dès lors, il n’est pas anormal d’y retrouver des propositions communes. Comme la comptabilisation de l’impact climatique des pays non plus en émissions nationales, mais en empreinte carbone. Ce qui permet de tenir compte des émissions imputables aux importations. Or celles-ci représentent, bon an mal an, un tiers des rejets tricolores de gaz à effet de serre.

Tout en se regrettant le caractère non contraignant des engagements européens en matière d’efficacité énergétique, les députés estiment qu’il est nécessaire, au travers d’un objectif européen, de fixer des objectifs nationaux, servis par des politiques nationales. Elégante façon de défendre le mix énergétique national qui n’a, de toutes façons, jamais été menacé par Bruxelles. Cela étant, les rapporteurs jugent indispensable de rationnaliser les démarches pour le développement des énergies renouvelables (généralisation du permis unique et du guichet unique). Ils souhaitent aussi que les acteurs locaux, comme les régions ou les syndicats de distribution d’électricité, puissent être des acteurs de la transition énergétique, et pourquoi pas en investissant dans des centrales photovoltaïques, des centrales à bois et des parcs éoliens.

Agriculture et transport

Les députés proposent aussi de faire des transports et de l’agriculture les «cibles prioritaires» de la politique climatique hexagonale. Les deux secteurs pèsent, il est vrai, quasiment la moitié du bilan carbone national. Interrogés par le JDLE, les rapporteurs soutiennent d’ailleurs les propositions du rapport Chanteguet sur l’éco-redevance poids lourds.

D’accord sur le fait que les actions sur la production et la consommation d’énergie ne sont pas suffisantes, François de Rugy et Jean-Jacques Guillet appellent à diversifier les approches pour inciter les Français à changer de comportements. Par exemple, en délivrant des messages simples et cohérents, en ne changeant pas fréquemment les dispositifs d’aides et en donnant aux citoyens les moyens d’agir sur leur mode de consommation.

Linky en prend pour son grade

A ce propos, le compteur communicant d’ERDF a été de nouveau critiqué. «Son installation va coûter entre 5 et 6 milliards et non 4,5. Compte tenu de ce prix et du peu d’informations qu’il va donner aux consommateurs, on peut s’interroger sur le fait de savoir si le jeu en vaut la chandelle», avance Jean-Jacques Guillet, par ailleurs président du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (Sigeif).

Lutte contre la précarité énergétique oblige, les députés veulent aussi «aider les ménages en difficulté», notamment en maximisant «l’effet de levier des investissements publics» et en mobilisant davantage les banques et les gestionnaires d’épargne pour concevoir notamment des financements innovants. Jean-Jacques Gaillet a d’ailleurs indiqué qu’il était favorable à ce que le législateur précise, s’il en était besoin, les critères de légalité du tiers investissement.

Les auteurs entendent aussi poursuivre l’effort de recherche bénéficiant aux acteurs tricolores. On pense notamment au véhicule électrique, au pneumatique à faible frottement, aux agrocaburants et aux systèmes de stockage de l’énergie.

A vocation nationale, ces propositions sont, pour certaines d’entre elles, destinées aussi aux partenaires de la France, notamment dans les négociations climatiques. La généralisation du concept de l’empreinte carbone (bien que non reconnu par l'ONU) «réduirait» mécaniquement le montant de la facture carbone de certains pays émergents. Or, sans le soutien de la Chine, il n’est point d’accord possible lors du sommet climatique de Paris en décembre 2015.

 



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