Transition écologique territoriale: le Cese redresse la barre

Le 29 novembre 2017 par Stéphanie Senet
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Le Cese propose de créer un Fonds national pour la transition écologique dans les territoires
Le Cese propose de créer un Fonds national pour la transition écologique dans les territoires

Saisi par le gouvernement à propos des futurs contrats de transition écologique (CTE), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté, le 28 novembre, un avis précisant leur mise en œuvre. Un avis ambitieux, que le ministre de la transition écologique s’est engagé à suivre.

 

Pourquoi tout réinventer alors que la transition est déjà engagée dans de nombreux territoires? Dans son avis, le Cese recommande tout d’abord de s’appuyer sur les dispositifs et expérimentations existants, réunissant l’intercommunalité, la région et l’Etat.

 

Une transition solidaire

Le Conseil propose aussi de nommer ces nouvelles conventions les «contrats de transition écologique et solidaire» (CTES). Pour le plus grand plaisir de Nicolas Hulot, qui a tenu à ce que son ministère soit celui de «la transition écologique et solidaire». Conséquence pratique: les contrats devront se pencher sur l’emploi, les compétences, et l’ingénierie de projet avec le soutien de l’Etat. Ils pourraient notamment lister les créations d’emplois et les perspectives d’évolution locales de carrières.

Contribution Climat territoriale / Les sénateurs ont créé, le 25 novembre, une contribution Climat territoriale, par le biais d’un amendement au projet de loi de finances. D’un montant de 10 euros par habitant, elle doit aider les collectivités à financer la transition écologique au niveau local, et en particulier la rénovation énergétique des logements et de bâtiments publics. Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin a donné «un avis défavorable pour l’heure» à cette mesure réclamée de longue date par l’association de collectivités Amorce. La mesure sera soumise à l’examen des députés, en seconde lecture.

 

Une transition généralisée

Pour éviter l’essor de dispositifs isolés, le Conseil recommande aussi de développer les CTES sur tout le territoire, territoires d’Outre-mer compris. Un déploiement qui dépendra surtout des financements l’accompagnant. Pour cela, le Cese propose de créer un fonds national pour la transition écologique servant à amorcer les projets. Celui-ci pourrait être alimenté par la contribution Climat territoriale réclamée par les élus locaux (cf. encadré). Deuxième recette: des outils innovants locaux, comme le livret d’épargne territorial et citoyen et les green deals. Enfin, une bonification devrait être prévue une fois les objectifs atteints, comme c’est le cas des contrats d’objectifs pour une dynamique régionale en faveur des déchets et de l’économie circulaire signés entre les régions et l’Ademe[1]. Un système qui aurait le mérite de pérenniser les actions à moyen terme, c’est-à-dire 5 ans au minimum.

 

Quelle ambition?

Un gros bémol toutefois: cette généralisation n’est pas encore dans les radars gouvernementaux. Dans sa dernière déclaration, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique Sébastien Lecornu a précisé que 15 territoires allaient bénéficier d’un contrat d’accompagnement à partir de janvier 2018.

Deuxième frein: il manque déjà 275 millions d’euros pour financer les 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancés en 2014 par l’ancienne ministre de l’écologie Ségolène Royal jusqu’en 2020. Pour mémoire, une circulaire du ministère de la transition écologique avait mis le feu aux poudres en septembre dernier. Révélée par l’association de collectivités Amorce, elle notait que les TEPCV n’étaient financés qu’à hauteur de 400 M€ pour 750 M€ d’engagements et demandait aux préfets d’abandonner les conventions affichant une irrégularité procédurale, comme l’absence d’un vote par l’assemblée délibérante de la collectivité. Face à la colère des collectivités, Sébastien Lecornu avait annoncé une rallonge de 75 M€ à l’occasion du projet de loi de finances rectificative. Les clés de la transition écologique territoriale se trouvent à Bercy.

 

 



[1] Ademe: Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

 



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