Transition écologique, mode d’emploi

Le 23 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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Un programme pour l'après-Grenelle
Un programme pour l'après-Grenelle

En réponse au lancement de la campagne du candidat socialiste, France Nature Environnement publie son programme de transition écologique. Au menu: démocratie environnementale, révolution fiscale, sortie du nucléaire et abandon de quelques projets contre-exemplaires.

Au Bourget, François Hollande a été peu loquace sur les questions environnementales. En une heure et demi de discours, l’environnement n’a été mentionné que 4 fois par le candidat socialiste. Pour tenter de renverser cette vapeur rose, France Nature Environnement (FNE) s’assume pleinement comme force de proposition politique. Son programme de campagne repose sur un appel de 3.000 associations pour un contrat environnemental, qui fera l’objet d’un débat avec les candidats à la présidentielle, samedi prochain 28 janvier, à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Un contrat qu’elle ancre dans la réalité des territoires, avec la publication aujourd’hui 23 janvier de son tour de France des combats et des initiatives emblématiques du mouvement.

 
La démocratie environnementale ne doit pas s’arrêter au Grenelle. Le président qui sera élu le 6 mai prochain devra «donner un nouvel élan à la démocratie, en associant les citoyens», alerte la fédération. Dans ses propositions, dont les grandes lignes ont été présentées le 12 janvier, lors du bilan critique des années Sarkozy (voir JDLE), elle demande que les citoyens soient mieux informés des enjeux grâce à un programme d’éducation populaire à la consommation responsable et à la préservation de la nature et de l’environnement.
 
La participation du public doit aussi s’accroître en amont, tandis que la Commission nationale du débat public (CNDP) doit voir ses compétences élargies afin de ne pas être réduite à un rôle d’enregistrement. Dans les organismes publics, l’expertise doit aussi gagner en qualité pour éviter tout conflit d’intérêt. Enfin, FNE propose de renforcer le rôle des lanceurs d’alerte par des textes juridiques et d’introduire des actions de groupe dans le droit français pour que l’action d’un demandeur profite au plus grand nombre.
 
«Si le XXe siècle a vu l’avènement du dialogue social, le XXIe siècle doit être, de toute urgence, complété par le dialogue environnemental», écrit l’association. Concrètement, FNE imagine de faire bénéficier les représentants associatifs d’un nouveau statut de «délégué environnemental» dont le coût total, évalué à 50 millions d’euros, pourrait être alimenté par de nouvelles éco-contributions et taxes environnementales.
 
Pour être efficace, ce dialogue environnemental s’étalera sur trois niveaux (national, régional et local) et sera encadré juridiquement. Trois organismes endosseront le rôle: les conseils sociaux, économiques, et environnementaux régionaux (Ceser), réformés pour être saisis plus régulièrement, les collèges de négociations (désormais au nombre de 5: Etat, collectivités territoriales, syndicats de salariés, associations, entreprises), et de nouvelles commissions thématiques (une commission Déchets par exemple).
 
Sur le plan économique, la course à la croissance doit céder la place à un autre système. FNE imagine un système de protection environnementale, sur le mode de la protection sociale française. Il fonctionnerait avec des éco-organismes, existants (comme Eco-Emballages ou Eco Folio) ou à créer (sur la biodiversité, le climat-énergie, le climat-biens manufacturés, les risques industriels et les matières premières). Ceux-ci reverseraient les éco-contributions pour financer des investissements d’avenir dédiés à la lutte contre les menaces environnementales. La Cour des comptes se chargerait de contrôler les prélèvements obligatoires et les investissements, mais aussi la qualité environnementale des politiques publiques…
 
FNE chiffre sa transition écologique entre 30 et 50 Md€ par an. Le seul système paritaire de protection environnementale financerait 20 Md€ d’ici 2017, auquel pourraient s’ajouter un système d’obligations publiques au niveau européen, la hausse des taxes fiscales sur des assiettes environnementales (1), la suppression des niches fiscales défavorables à l’environnement (2,2 Md€ selon la Cour des comptes), sans oublier la taxe sur les transactions financières.
 
Un principe d’éco-conditionnalité des aides publiques complète le dispositif. Ainsi, la Dotation globale de fonctionnement, destinée aux collectivités locales, serait fonction de la préservation de la biodiversité et des émissions de gaz à effet de serre.
 
Au niveau plus institutionnel, FNE préconise un changement de vocabulaire. Adieu le «développement durable». Bonjour la «transition écologique». Elle sera accompagnée d’une loi-cadre et des mesures fiscales nécessaires. Une agence de la biodiversité doit par ailleurs être créée. Et chaque loi et décret devront être évalués selon leur impact environnemental.
 
Parmi les trois chantiers prioritaires, FNE a placé l’agriculture en tête (l’un des échecs du Grenelle). Elle vise 20% de la surface agricole utile (SAU) pour l’agriculture bio (en rappel du Grenelle), l’interdiction des OGM, 30% d’économies d’eau pour l’agriculture, la réduction de moitié des pesticides d’ici 2018, l’interdiction des plus toxiques, la suppression des incitations aux biocarburants, 10% des superficies des exploitations agricoles dédiées à la nature, le développement de l’élevage lié au sol pour éviter les algues vertes, et des circuits de proximité pour réduire les émissions de GES.
 
Deuxième objectif: protéger la biodiversité. La convention de Nagoya existe: il faut l’appliquer de façon exemplaire. Pour atteindre zéro artificialisation du territoire d’ici 2025, des agences seront créées au niveau régional et national, accompagnées de l’éco-contribution sur la biodiversité et de programmes des collectivités locales.
 
FNE vise aussi deux mesures d’urgence: l’abandon à Mayotte du projet de longue piste de l’aéroport qui menace directement un récif corallien du lagon et l’abandon du projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes qui engloutirait 2.000 hectares de bocage.
 
Enfin, l’heure est à la sortie de la précarité énergétique. La rénovation engagée des bâtiments doit donc se poursuivre. La mobilité des personnes et des biens doit s’orienter vers les voies navigables, ferroviaires et les transports doux. Sur les autoroutes, la vitesse maximale sera revue à la baisse et la pollution lumineuse sera réduite dans les villes.
 
Quant au nucléaire, FNE ne tergiverse pas: sa sortie doit être effective entre 2030 et 2035. La France pourrait d’ailleurs développer son expertise du démantèlement et interdire l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire.
 
Les énergies renouvelables auront le vent en poupe avec tarifs de rachat garantis pour la géothermie, l’éolien, l’hydrolien et le solaire existant.
 
Parmi les exemples à généraliser: le parc éolien de Beganne (Ile-et-Vilaine) est détenu par les citoyens, ce qui a permis d’assurer une bonne acceptabilité du projet et un partage juste des bénéfices. Un exemple parmi beaucoup d’autres…
 
(1) élargissement de la taxe générale sur les activités polluantes ou TGAP, création d’une taxe sur les activités très polluantes, réforme de la fiscalité sur le patrimoine naturel pour encourager la préservation de la biodiversité
 
Pour lire les propositions de FNE:
www.fne.asso.fr/fr/nos-dossiers/elections-2012/nos-propositions/
 
Pour voir la carte des combats et des initiatives:
http://www.fne.asso.fr/fr/nos-dossiers/elections-2012/la-carte-de-france/lappel-des-3000-dans-les-territoires.html#LaCarte



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