Transition écologique: les ministres sont-ils vraiment cadrés?

Le 30 janvier 2013 par Stéphanie Senet
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Les ministres ne sont pas tous logés à la même enseigne
Les ministres ne sont pas tous logés à la même enseigne

Annoncées lors de la Conférence environnementale, les «lettres de cadrage» pour la transition écologique envoyées aux ministres par le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault ont été publiées. Morceaux choisis d’une prose un peu terne.

C’est l’une des avancées les plus notables de la Conférence environnementale. La transition écologique annoncée ne se cantonne pas au périmètre du seul ministère de l’écologie mais irrigue l’ensemble du gouvernement, dans le but de favoriser la cohérence des actions ministérielles et leur efficacité. Une idée louable, assise sur des indicateurs qui devront évaluer les progrès par ministère.

Mais à la lecture des lettres de cadrage –environ 4 pages chacune-, il apparaît que l’exercice manque d’ambition. Peu d’objectifs concrets sont ainsi indiqués et différents degrés d’application sont à craindre selon les ministères, comme l’a montré le dernier séminaire gouvernemental du  4 décembre dernier. A peine la moitié des ministres avaient fait le déplacement jusqu’à l’hôtel Matignon (voir JDLE), mal desservi, il est vrai, par les transports publics.

Le ministère de l’écologie récupère logiquement le programme le plus chargé. Son premier objectif, partagé avec le ministère des affaires étrangères, n’est pas nouveau: réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 et de 60% en 2040. Paris devra aussi préparer les conditions d’un accord global sur le climat, puisque la COP 21 de la Conférence sur le changement climatique pourrait se tenir dans la capitale française. Un vrai défi.

Delphine Batho doit aussi mettre en place la stratégie nationale pour la transition écologique qui traduira le cadre pluriannuel des conférences environnementales. Elle s’appliquera dès le 1er janvier 2014, remplaçant l’actuelle stratégie nationale pour le développement durable.

Ses autres objectifs se focalisent autour de l’énergie, à commencer par l’orchestration de la loi concernant la programmation sur la transition énergétique, issue de l’actuel débat. Elle devra être présentée en conseil des ministres au plus tard en septembre 2013.

Les énergies renouvelables doivent être «soutenues activement» et des filières nationales créatrices d’emploi seront créées en lien avec le ministère du redressement productif. Une filière de démantèlement des installations nucléaires est expressément citée. Elle pourrait émerger à la fermeture de la centrale de Fessenheim, prévue pour 2016.

Au chapitre de la biodiversité, la création d’une agence nationale, la préparation d’une loi-cadre pour l’automne, des propositions d’actions pour appliquer la stratégie nationale et la réduction du rythme d’artificialisation des sols sont au programme, mais aucun indicateur ni objectif ne sont prévus.

Sur le plan de la gouvernance, l’idée est de faciliter la participation des associations environnementales aux instances de concertation, ce que la réforme des agréments n’encourage pas (voir JDLE). Les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement sont programmés à la fin du printemps 2013, tandis que la responsabilité sociale et environnementale des entreprises devra être «promue et développée».

En matière de transports, Jean-Marc Ayrault insiste surtout sur le développement des véhicules hybrides et sur la mutation progressive du parc automobile vers l’électrique. Un troisième appel à projets sur les transports en commun en site propre ainsi qu’un plan Vélo seront lancés. A noter que le devenir du projet d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes n’est pas mentionné, ni l’usage du diesel…

Le ministre de l’économie Pierre Moscovici hérite naturellement de la fiscalité écologique. Celle-ci se réduit toutefois à peau de chagrin, avec la constitution d’un comité consultatif permanent (ses propositions sont attendues au deuxième semestre, ndlr) et l’examen d’une réforme des taux réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Des mesures sont attendues pour la prochaine loi de finances 2014, sans préciser lesquelles.

Un Livre blanc sur le financement de la transition écologique sera par ailleurs publié d’ici fin mars. Une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières pourrait être affectée à l’environnement et à la lutte contre le changement climatique via l’aide au développement. Mais comme le note Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement (FNE), «dans la lettre adressée au ministre de l’économie, du budget et des finances, que nous attendions tout particulièrement, aucune demande ne lui est faite concernant la suppression des subventions nuisibles à l’environnement».

C’est dans la lettre adressée à la ministre du logement Cécile Duflot que l’on trouve le programme de rénovation énergétique des logements les plus mal isolés. Mais l’objectif a perdu son horizon. Un million de logements sont visés par an «à terme» et non dès 2014 par exemple.

Stéphane Le Foll, à l’agriculture, hérite d’un objectif un peu plus précis. Il doit publier d’ici mi 2013 un plan en faveur de l’agriculture biologique visant un doublement des surfaces cultivées à l’horizon 2017. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques devra seulement être «fortement diminuée». C’est ce ministère qui devra aussi réaliser, d’ici à l’été, le bilan des politiques de l’eau menées depuis 2006.

Les ministères de l’intérieur et des affaires étrangères sont peu concernés. Ils devront surtout «accompagner» des mesures relevant d’autres acteurs, comme les plans Climat-énergie territoriaux (PCET) pour l’un ou la Convention sur la diversité biologique pour l’autre.

La ministre de la santé doit piloter le nouveau plan national Santé-environnement (PNSE 3) d’ici juillet et dresser le bilan du précédent. Priorité est donnée au renforcement des volets environnementaux du plan Cancer, de la lutte contre le bruit et contre les ondes électromagnétiques, ainsi que d’une meilleure qualité de l’air intérieur.

A la garde des Sceaux, reviennent la modification de l’arrêté sur le reporting RSE (du 24 avril 2012), l’amélioration de l’articulation entre les polices de l’eau et de la nature, et la présentation du projet de loi inscrivant le préjudice écologique dans le Code civil, déjà annoncé le 31 octobre dernier (voir JDLE).

Arnaud Montebourg, au ministère du redressement productif, a pour mission première de «limiter la concurrence déloyale ou provenant de pays moins vigilants sur les impacts environnementaux et sociaux des produits et des procédés». Cela annonce-t-il une possible mise en œuvre de’une taxe carbone aux frontières? Mystère. L’ancien président du conseil général de Saône-et-Loire hérite aussi du renforcement du tissu industriel de l’éolien notamment offshore, du solaire, des biocarburants de deuxième et troisième générations et des énergies marines. Fait notable, la sobriété de l’usage des matières premières est au programme, tout comme les technologies permettant d’optimiser ces usages (métrologie des milieux, valorisation du CO2). Arnaud Montebourg devra aussi lancer une étude sur les possibilités de réduire la part du diesel dans le parc automobile ancien, tandis que la filière nucléaire devra, de façon floue, «être renforcée en développant les compétences françaises de performance, de sécurité et de démantèlement».

Ces lettres de cadrage seront désormais annuelles, tout comme la Conférence environnementale, dont l’édition 2013 devrait se concentrer sur les déchets et l’économie circulaire, la biodiversité marine, l’éducation à l’environnement et la réforme de la politique de l’eau.



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