Transition écologique: le vieux monde bouge encore

Le 17 avril 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Stop ou encore ?
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En Europe, aux États-Unis et en France, les multinationales tentent de profiter de la crise de la Covd-19 pour entraver le verdissement de l’économie. Non sans succès.

En une tectonique inédite, les plaques portant les mondes ancien et nouveau se percutent de plein jouet. Depuis quelques semaines, les grandes entreprises et leurs leviers d’influence font feu de tous bois pour profiter de la situation créé par la pandémie. En face, les ONG environnementales appellent à faire des plans de relance des leviers de la transformation de nos modèles de développement.

En Europe, la Commission subit le feu croisé d’Etats réfractaires à sa politique pro climat, de parlementaires anti Pacte vert et de lobbys industriels. Le 10 avril, le directeur général de BusinessEurope a interpellé le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Objet du courrier de 4 pages: convaincre l’exécutif communautaire de lever le pied sur certaines réformes environnementales en cours.

Dans le collimateur du patron du lobby européen des affaires: la consultation sur la révision des objectifs climatiques à 2030 (-50 à -55% des émissions entre 1990 et 2030, contre -40% précédemment), la révision de la directive sur les émissions industrielles, le projet de feuille de route sur les carburants aériens du futur, les futures règles encadrant le transport de déchets. «Les lobbies industriels ont été déconfîmes avant tout le monde», ironise Clément Sénéchal de Greenpeace France.

BusinessEurope aimerait aussi que les entreprises qui n’auront pu, faute de personnels disponibles, se mettre en conformité avec les règles encadrant le marché européen du carbone (ETS) ne soient pas sanctionnées.

Quelques jours plus tôt, les associations représentant les constructeurs automobiles (Acea), leurs sous-traitants (Clepa), leurs fournisseurs de pneumatiques (ETRMA) et les garagistes (Cecra) avaient demandé que le report de l’entrée en vigueur futures normes d’émission. Étonnant si l’on se souvient que ces valeurs-limites sont connues depuis plusieurs années et que les investissements industriels (l’électrification des gammes notamment) ont déjà été réalisés.

L’association française des entreprises privées (Afep) y est aussi allée de son courrier. Dans une note, révélée par Contexte, le lobby des multinationales tricolores demande à la commission de retarder d’un an la réforme européenne du droit des sociétés. Et pour cause, l’UE réfléchit à aux moyens de combattre la vision court-termiste des dirigeants d’entreprises et de certains de leurs actionnaires. Un an de sursit également demandé pour la révision de la directive sur les émissions industrielles: «ce n’est pas le moment de modifier un cadre juridique qui est efficace et qui a fait ses preuves.»

La mise en place du nouveau plan d’action sur l’économie circulaire «requiert une forte disponibilité des entreprises qui, à ce stade, privilégient la reprise économique afin de satisfaire au mieux les consommateurs.» Un délai d’un an est également demandé par l’Afep. Un coup de collier, en revanche, est demandé aux fonctionnaires européens qui travaillent au projet de mécanisme d’ajustement carbone (taxe carbone) aux frontières de l’Union européenne. Il s’agit de protéger dans le cas présent les entreprises européennes de leurs concurrentes situées dans des pays «qui sont susceptibles de relancer leurs économies avec un relâchement de leur ambition climatique.» Des noms, des noms !

Europe, peut-être? Car quelques lignes plus loin, l’Afep demande à la Commission de ne pas se presser pour définir les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, précisément ceux du Pacte vert. Last but not least, l’organisation présidée par Laurent Burelle (P-DG de Plastic Omnium) demande une rallonge de quotas gratuits d’émissions de gaz à effet de serre pour les industriels les plus émetteurs. L’épidémie de Cid-19 a décidément bon dos.

Bien sûr, c’est le projet de Pacte vert qui suscite les actions les plus virulentes. Depuis plusieurs semaines, les gouvernements polonais, tchèque et hongrois appellent la Commission von der Leyen à jeter son projet de Pacte vert aux oubliettes. Les trois Etats charbonniers recommandent à Bruxelles de se focaliser sur la sortie de crise générée par la Covid-19, au détriment des sujets «non essentiels». Comprendre: l’environnement et le réchauffement.

«l'heure est au pragmatisme»

Ce message est à peu de mots près celui employé par une quarantaine de députés européens, eux aussi hostiles au projet de Pacte vert européen. Dans une adresse envoyée à la présidente de la Commission et aux présidents du parlement et du conseil européen, les 37 indique «que l’heure est au pragmatisme et à la remise à plus tard de futures réglementations à l’instar du Pacte vert européen.» Un seul Français parmi les signataires, majoritairement polonais : le frontiste Gilles Lebreton.

La Commission lève le pied. Dans un projet de programme de travail pour 2020, l’exécutif communautaire propose de ralentir la mise en œuvre de dispositions liées au Pacte vert. Les projets de stratégie d’adaptation et de reforestation sont repoussés aux calendes grecques. De même le programme Empowering the consumer for the green transition, partie du paquet économie circulaire. Les réglementations devant accélérer le verdissement des transports maritime et aérien sont repoussées à 2021.

Aux États-Unis, les groupes de pression des entreprises liées aux énergies fossiles ont obtenu un très beau succès. Trois jours après que l’American Petroleum Institute ait écrit à la Maison blanche pour obtenir des assouplissements dans l’application «des réglementations non essentielles», l’agence fédérale pour la protection de l’environnement (EPA) indiquait, par communiqué, qu’elle n’engagerait aucune poursuite contre des entreprises qui enfreindraient les règles encadrant la protection de l’eau, de l’air et des sols.

«le réchauffement n'est pas une menace immédiate»

La Texas Public Policy Foundation (TPPF) a échoué, en revanche, à faire exclure les énergies renouvelables du plan de relance américain, au motif «que le changement climatique n’est pas une menace immédiate pour l’humanité». Financée par les pétroliers Exxon et Chevron, la TPPF a publié une publicité sur Facebook cillant les usagers des Etats pétroliers US (Texas et Californie) pour dénigrer les efforts des parlementaires démocrates pour mettre un peu de climat dans le Stimulus plan.

Des plans de relance, il en est question partout, y compris en France. Ces dernières heures, l’Assemblée nationale a résonné des discussions portant sur le second projet de loi de finances rectificative en un mois. Ce texte «qui porte à 110 milliards l'intervention publique pour le plan d'urgence face à la crise du Coronavirus Covid-19» prévoit notamment de doter l’agence de participation de l’État de 20 milliards supplémentaires «pour soutenir les entreprises stratégiques». L’État demande donc au parlement la possibilité d’entrer au capital, voire de nationaliser, de grandes entreprises mises à genoux par la pandémie.

Rien de neuf: sous la présidence de Jacques Chirac, Bercy avait nationalisé temporairement Alstom, sauvant le conglomérat de la faillite, au prix du délestage de ses activités de transport et de distribution d’électricité. Cette fois, plus question de conditionner l’aide d’État. «On prévoit d’injecter 20 milliards d’euros dans le capital d’entreprises qui peuvent contribuer à l’effet de serre, sans la moindre contrepartie», regrette Cécile Marchand, des Amis de la terre. Si la liste des compagnies susceptibles de bénéficier du coup de pouce étatique n’est pas publique, certains noms sont sur toutes les lèvres: Air France, Renault et le parapétrolier Vallourec.

«De manière exemplaire»

Un amendement du groupe LREM, déposé par Bérangère Abba, prévoit que les entreprises aidées «intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique». Du lourd ! Jeudi 16 avril, en commission, un amendement porté le député Matthieu Orphelin conditionnant des opérations financières de l'État à «une stratégie interne de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre» par les entreprises a été rejeté. Ce qui n’augure rien de bon pour la suite.

Ces derniers jours, la pression s’est renforcée sur le gouvernement pour qu’il verdisse un peu ces programmes de relance économique. Le 10 avril, Élisabeth Borne signait une tribune avec 10 autres ministres européens chargés de l’environnement pour confirmer que le Pacte vert «doit être central dans la stratégie de sortie de crise.» Auditionnée, jeudi 16 avril, par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, la ministre de la transition écologique a souligné que «la crise ne remet pas en cause les priorités du gouvernement en matière de transition écologique et de décarbonation». Sans forcément convaincre.