Transition écologique: comment marier les énergies du citoyen et des pouvoirs publics?

Le 27 juin 2017 par Marine Jobert
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Utile, l'action citoyenne ?
Utile, l'action citoyenne ?
VLDT

Le Commissariat général au développement durable explore les raisons du difficile dialogue entre les pouvoirs publics et les citoyens en matière de transition écologique.

 

D’un côté, un Etat, des élus et des collectivités locales chargées d’engager la transition écologique. De l’autre, des citoyens qui la mettent en musique, sans aide et dans leur coin. Or, constate le Commissariat général au développement durable (CGDD), «les missions régaliennes de l’Etat ainsi que les orientations de politiques publiques et les visions du devenir des territoires par les collectivités territoriales n’apparaissent plus suffisantes pour accompagner un mouvement de transition qui s’appuie sur des changements dans les manières de produire, de consommer et d’habiter, de vivre en société en mobilisant des compétences et des ressources territoriales.»

Dans ce rapport intitulé «Initiatives citoyennes et transition écologique: quels enjeux pour l'action publique?», les experts constatent que tout en étant nombreuses, les initiatives citoyennes «restent émiettées, s’agrègent peu et irriguent faiblement les modes de vie, la fabrique de la ville et les projets des territoires.» Et la puissance publique en porte sa part de responsabilité.

Changement social en marche

Habiter autrement. Consommer local. Entretenir son milieu de vie en réactions aux dérèglements environnementaux. Contribuer à la préservation des biens communs. Produire son énergie… Voici les mouvements qui s’opèrent aujourd’hui dans une société de plus en plus à la recherche d’une «prise en compte de l’environnement, de la nature, du vivant dont les humains sont des contributeurs attentifs.» Cette transition relève d’un changement social, estime le CGDD, «dans la mesure où elle contribue à redéfinir les lignes de partage entre individus et sociétés et conduit à considérer la relation des êtres humains aux milieux comme un enjeu démocratique.»

Conflictualité sous-jacente

Qu’il s’agisse d’initiatives à dominante socio-écologique portées par les acteurs associatifs, d’initiatives citoyennes à dominante politico-écologique ou d’initiatives à dominante économico-écologique portées par des entreprises, chaque acteur des stratégies différentes  vis-à-vis des pouvoirs publics. Certains vont favoriser la complémentarité, d’autres le lobbying, pendant que certains se placeront en marge, voire en opposition avec l’autorité publique. «Les relations entre les initiateurs de la transition et les collectivités ne sont pas toujours faciles à construire. Il s’agit d’articuler la recherche de soutien, de convergence d’intérêts, de partenariats avec la défiance à l’égard de possibles liens de dépendance et la crainte d’instrumentalisation.»

Et la conflictualité peut vite émerger, quand les visées aménagistes des pouvoirs publics conduisent à ne pas écouter les demandes argumentées des habitants. «Si ces cas restent exceptionnels, ils témoignent des difficultés de l’action publique dans l’entrée en démocratie des questions environnementales.»

Culture étatique mal adaptée

Le CGDD avance deux explications à cela. D’une part des services de l’Etat dédiés au contrôle règlementaire et aux actions de contrôle peu propices au dialogue environnemental. D’autre part, des élus de collectivité qui dissocient la concertation citoyenne de l’expertise technique. Evidemment, les situations sont contrastées d’un territoire à l’autre. Certaines collectivités accueillent et cultivent les initiatives citoyennes sur leur territoire, afin de ne pas se couper des expérimentations locales potentielles, les incorporent progressivement dans leurs politiques publiques (jardins partagés, entreprises sociales et solidaires…), quand d’autres les ignorent, les marginalisent, voire leur dénient toute légitimité.

Le cercle vertueux du changement

Comment favoriser l’essaimage, ce processus de reconnaissance, de déploiement d’initiatives et/ou d’expérimentations, de transmission? Cela dépend de qui est à l’origine du projet et du contexte local et national dans lequel celui-ci se déploie. Le CGDD estime que le «cercle vertueux du changement d’échelle» repose sur la rencontre entre des minorités actives de la société civile parmi les «plus dotées», engagées autour d’un objet fédérateur et qui mènent des expérimentations dont elles tirent des enseignements pour développer des actions à forte utilité socio-environnementale et essaimer à différentes échelles de territoires et  des acteurs publics ou para-publics à la recherche d’une contribution de la société civile aux politiques publiques dont les intérêts convergent et qui s’associent autour de projets sur des territoires en co-responsabilité.

Accepter une part de risque

Du côté des porteurs de projet, les freins sont identifiés: manque de savoir-faire, fragilité des subventions publiques fluctuantes, manque de dialogue et d’animation territoriale, etc. Côté pouvoirs publics, il faut souvent que les projets soient en ligne avec les objectifs qui ont été déterminés en amont pour être pris en compte. Mais l’État doit «accepter une part de risque dans le soutien qu’il apporte à certaines initiatives et a fortiori doit reconnaître un «droit à l’échec encore peu répandu, recommande le CGDD. De plus, le soutien à l’initiative citoyenne traduit un nouveau mode d’action de l’Etat fondé sur le ‘trust’, la confiance, et moins sur le contrôle. Favoriser un ‘empowerment’ à la française constitue un changement de culture dans l’action publique.»

Délaisser les incitations fiscales

Les leviers? Reconnaître les formes d’action collective et de pollinisation par lesquelles ces initiatives se développent et en énoncer les finalités sociales et écologiques, en délaissant enfin les traditionnelles incitations fiscales. Plus de dialogue environnemental. Identifier les acteurs et les projets. Mettre en dialogue les expertises et les expériences des différents acteurs du territoire. Favoriser des délégations de service public qui sollicitent l’initiative et la participation. Le CGDD multiplie les pistes, qu’il reste à adapter au plan local.



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