Transferts transfrontaliers de déchets : modalités de constitution des garanties financières

Le jeudi 04 août 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Transport Un arrêté du 13 juillet 2011 fixe les modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchet. Cet arrêté précise l'application des articles R. 541-64 à R. 541-64-4...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus