Transferts transfrontaliers de déchets : modalités de constitution des garanties financières

Le jeudi 04 août 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Transport Un arrêté du 13 juillet 2011 fixe les modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchet. Cet arrêté précise l'application des articles R. 541-64 à R. 541-64-4...

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