Transferts de déchets : publication d'un rectificatif

Le lundi 16 décembre 2013 à 08h 20 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Transport Un rectificatif a été apporté au règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. Désormais, le règlement prévoit notamment que les transferts de déchets visés par les annexes...

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