Transferts de déchets: actualisation des instructions de notification et de la liste des déchets

Le vendredi 13 novembre 2015 à 08h 50 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Transport Le règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 modifie les annexes I C et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 relatif aux transferts de déchets. L'annexe I C, contenant les...

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