Transfert trans-frontières de déchets : publication d'un rectificatif

Le mardi 30 septembre 2014 à 08h 17 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Transport Un rectificatif au règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets a été publié au JOUE du 27 septembre 2014. Ce rectificatif procède à des modifications de formulation concernant...

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