Transfert des compétences: un verre à moitié plein

Le 30 septembre 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
50% des communes ont déjà transféré la compétence de l'eau aux intercommunalités
50% des communes ont déjà transféré la compétence de l'eau aux intercommunalités

La moitié des communes françaises ont engagé le transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement vers l’intercommunalité, mais elles vont devoir accélérer le mouvement pour respecter la loi Notre, selon le 5e rapport de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (ONSPEA).

L’organisation tricolore du service public de l’eau et de l’assainissement s’avère complexe, en partie à cause du grand nombre d’acteurs impliqués. Fin décembre 2013, 23.688 collectivités assuraient la gestion de 34.709 services d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif. Deux tiers d’entre elles n’exerçaient qu’une seule compétence. Seules 1.240 collectivités cumulaient les trois casquettes.

 

La commune reste dominante pour l’eau potable

Au total, la commune reste le mode d’organisation dominant pour la gestion de l’eau potable. 73% des collectivités qui assurent le service public de l’eau sont en effet des municipalités, contre 27% d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette proportion grimpe à 89% pour l’assainissement collectif, contre 11% d’EPCI. Ce n’est qu’en matière d’assainissement non collectif que les intercommunalités sont les plus présentes. Les communes représentent 52% des collectivités assurant cette compétence et les EPCI 48%.

La délégation de service public reste par ailleurs la plus répandue pour la distribution d’eau potable, avec 61% des usagers contre 42% pour l’assainissement collectif. 

Pourtant, la loi Notre[1] impose de changer la donne, transférant la compétence de l’eau et de l’assainissement aux EPCI à fiscalité propre et aux syndicats intercommunaux à partir du 1er janvier 2020. 

Selon l’Observatoire, le taux de transfert des compétences à l’échelon intercommunal progresse très doucement. Il s’élève à 50,1% en 2013 contre 49,2% en 2010. Soit 0,9 point en trois ans! Géographiquement, c’est le quart Sud-est de la France qui prend le plus de retard.

 

470,40 euros par an et par usager

Côté prix, le mètre cube d’eau s’élevait à 3,92 euros TTC au 1er janvier 2014 –dont 2,03 €/m3 pour l’eau potable et 1,89 €/m3 pour l’assainissement- pour une consommation annuelle de 120 m3 en moyenne. Ce qui représente une facture théorique de 470,40 € par an et de 39,20 € par mois.

En général, les tarifs les plus élevés (environ 4,20 €/m3) sont proposés par les collectivités de taille intermédiaire, comprenant de 1.000 à 10.000 habitants. Ce sont respectivement les collectivités les plus grandes (3,68 €/m3) et les plus petites (3,77 €/m3) qui offrent les services les moins chers.

Globalement, le prix fixé par les communes est inférieur à celui des EPCI (3,71 €/m3 contre 4,12 €/m3), ce qui laisse présager une hausse de la facture globale en 2020. A moins que les retours en régie ne se développent, puisque les tarifs proposés sont alors inférieurs à ceux des services en délégation (3,71 €/m3 contre 4,12 €/m3).

 

1 milliard de mètres cubes de fuites

Enfin, le rendement moyen du réseau s’élève à 79,4%. Par conséquent, 21% du linéaire n’est toujours pas conforme aux normes réglementaires. Autrement dit, 20% du volume d’eau potable introduit dans le réseau est perdu par fuites. Soit 1 Mdm3 par an.

 



[1] Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus