Transfert de produits liés à la défense : mise à jour des missions de la CIEEMG

Le lundi 29 octobre 2012 à 08h 00 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Explosifs Le décret n° 2012-1176 du 23 octobre 2012 modifie le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Le...

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