Transfert de produits liés à la défense dans l'UE : proposition de modification

Le jeudi 10 octobre 2013 à 07h 24 par HSEVigilance

Produits

Extrait : EXPLOSIFS Le 3 octobre 2013, la Commission européenne a transmis au Conseil une proposition de directive remplaçant l'annexe de la directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense....

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