Transfert de produits liés à la défense dans l'UE : modification de la directive

Le vendredi 01 février 2013 à 07h 17 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Explosifs La directive 2012/47/UE du 14 décembre 2012 modifie la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009. La directive 2012/47/UE supprime et remplace notamment l'annexe de la directive 2009/43/CE...

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