Transfert de la gestion des zones d'activité portuaires des communes vers les EPCI : précisions ministérielles

Le jeudi 23 mars 2017 à 08h 36 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Infrastructures de transport / Transport infrastructure A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire du 16 mars 2017, le ministère de l'environnement précise les modalités de transferts de la gestion des zones...

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