Transfert de déchets : publication d'un tableau de correspondance avec la nomenclature combinée

Le mardi 02 août 2016 à 08h 13 par HSEVigilance

Déchets / Waste

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le règlement d'exécution (UE) 2016/1245 du 28 juillet 2016 établit un tableau de correspondance entre les codes NC (codes de la...

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