Transfert de déchets : évaluation de la règlementation applicable

Le mercredi 07 février 2018 à 08h 41 par HSEVigilance

Déchets / Waste

Extrait : Transport / Shipment of waste Un communiqué de la Commission européenne du 30 janvier 2018 prévoit l'évaluation du règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 sur les transferts de déchets. L'article 60 (2a) de ce règlement...

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