Transfert de déchets et principe de proximité

Le 02 novembre 2007 par Agnès Ginestet
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Alors que la directive sur les déchets est en cours de révision, la question de la circulation des déchets entre pays continue à poser problème.

Renforcer et simplifier les procédures de contrôle pour limiter les circulations illégales de déchets: c'est l'objectif du nouveau règlement européen sur les transferts de déchets entré en application le 12 juillet (1). Selon Laurence Matringe, chargée de mission au ministère de l'environnement s'exprimant lors des Assises nationales des déchets qui ont eu lieu les 26 et 27 septembre, «les principes sur lesquels est basé le règlement sont conservés: principe d'autosuffisance nationale, de priorité à la valorisation et de proximité».

«L'objectif du nouveau règlement est de garantir une gestion rationnelle des déchets sur tout le processus de transport, y compris leur valorisation ou élimination dans le pays de destination», a précisé, toujours lors des assises, Magda Gosk, présidente du comité d'organisation IMPEL-TFS (2), un réseau mis en place pour harmoniser la mise en application de ce règlement. Il regroupe des représentants des autorités chargées de faire respecter la réglementation environnementale européenne. «Les inconvénients du règlement précédent tenaient à son ambiguïté et aux différences d'interprétation de ses dispositions entre les pays. Les dispositions plus détaillées du nouveau règlement faciliteront leur mise en application», juge-t-elle.

Reste que des transferts transfrontaliers de déchets font parfois l'objet de polémiques compte tenu des risques environnementaux qu'ils peuvent poser, comme les Refiom (3) exportés de France en Allemagne (4). Selon Ralf Boppert, du groupe allemand K+S qui utilise ces déchets pour remblayer des mines de sel et de potasse, «ceci est considéré comme de la réutilisation de déchet, et non comme de l'élimination». En désaccord avec cette interprétation, Bruno Bernard, directeur de Sita FD, a affirmé qu'«il ne peut y avoir de subsidiarité sans création de distorsions de concurrence et réorientation de flux de déchets contraires aux objectifs communautaires de ‘level playing field' (5), d'autosuffisance et de proximité».

D'autres circulations transfrontalières qui présentent en apparence moins de risques peuvent engendrer des situations parfois cocasses. Ainsi, le fabricant de briques en terre cuite Wienerberger va chercher en Allemagne un déchet de papeterie (résidu de papier recyclé) qu'il utilise dans le process de ses usines françaises. «On a demandé les premiers échanges transfrontaliers de déchets papetiers et on a obtenu l'autorisation», a indiqué Constant Meyer, directeur technique. De la même façon, le producteur d'énergie allemand RWE Power AG importe des boues issues de l'industrie papetière depuis la France, qu'il utilise en co-incinération dans ses centrales thermiques. «Il y a trois raisons pour lesquelles nous importons ce déchet de France: la qualité, le prix de marché et la législation», a expliqué le responsable du département de protection de l'environnement Uwe Peters.

Pour l'association France Nature environnement (FNE), il s'agit globalement de s'efforcer d'atteindre l'auto-suffisance et de limiter les transports. Mais elle estime que dans un cadre transfrontalier de bassin de vie, et moyennant la compatibilité et le respect des réglementations en vigueur des deux côtés de la frontière, des échanges entre pays demeurent acceptables. 



(1) Règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. Il remplace le règlement (CEE) n°259/93 du 1er février 1993



(2) Implementation and enforcement of environmental law-transfrontier shipment



(3) Résidu de fumée d'incinération d'ordures ménagères



  (4) Voir l'article du JDLE «Des Refiom dans une mine, une opération d'élimination»



  (5) Environnement dans lequel des sociétés d'un marché précis doivent suivre les mêmes règles et disposent des mêmes atouts pour se concurrencer




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