Trame verte et bleue : modifications du Code de l'environnement

Le jeudi 03 janvier 2013 à 09h 07 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espaces naturels protégés Le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue modifie, remplace et complète certaines dispositions du titre VII  (Trame verte et bleue) du livre III (Espaces naturels)...

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