Trame verte et bleue: l’opposabilité ne serait pas d’actualité

Le 17 septembre 2008 par Agnès Ginestet
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L’une des dernières versions du projet de loi Grenelle 2 ne poserait pas clairement le principe d’opposabilité de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme. Selon France nature environnement (FNE), le texte ne définirait pas non plus d’outils permettant de repérer et de gérer les zones de continuité écologique.

Les documents d’urbanisme -Schémas de cohérence territoriale (Scot) et Plans locaux d’urbanisme (Plu)- devront «tenir compte» des schémas régionaux de cohérence écologique, outils qui définiront les zones de continuité écologique à préserver: c’est ce que le projet de loi Grenelle 2 indiquerait au sujet de la mise en place de la trame verte et bleue (1). Selon Maxime Paquin, chargé de mission Milieux naturels à FNE, l’opposabilité souhaitée par les ONG n’aurait donc pas été retenue lors des arbitrages interministériels. «Le Comité opérationnel trame verte et bleue du Grenelle avait abouti à la solution de «compatibilité» entre documents d’urbanisme et trame verte et bleue, c’est-à-dire une réelle opposabilité. Mais il y a eu retour en arrière», constate-t-il. Pour Christophe Aubel, directeur de la ligue Roc et responsable du pôle nature de FNE, l’introduction des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme est certes un acquis important, mais la «compatibilité» implique une «obligation plus forte», et «le terme ‘tenir compte’ par son imprécision ouvre la porte au contentieux». Par ailleurs, toujours selon FNE, l’opposabilité n’est pas clairement établie concernant les projets de grandes infrastructures, en particulier au sujet des lignes à grande vitesse (LGV). «Pour nous, toutes les études de Réseau ferré de France (RFF) doivent intégrer les continuités écologiques», précise Christophe Aubel.

FNE regrette également l’absence dans le futur projet de loi de méthodes pour identifier et gérer les espaces de continuité. «Il faut des outils d’encadrement, et une mise en cohérence sur l’ensemble du territoire», indique Maxime Paquin. Des zones naturelles (N) destinées à être protégées figurent déjà dans les documents d’urbanisme actuels, mais pour Christophe Aubel, les communes doivent pouvoir déterminer les zones de continuité, et élaborer des plans de gestion afin que les haies ou les mares importantes pour la continuité écologique ne soient pas détruites.

Enfin, FNE constate que le maillage national des «zones noyaux», ces foyers de biodiversité qui, reliés entre eux par les corridors biologiques pour permettre aux espèces de se déplacer, forment la trame verte, n’est pas suffisant. «Nous proposons de réaliser un inventaire précis et exhaustif de ces zones. Sinon on peut passer à côté d’espaces qui ont un rôle important. Les espaces déjà protégés ou labellisés (parcs naturels régionaux, sites Natura 2000…) ne permettent pas toujours le déplacement des espèces, et l’on ne connaît pas forcément toutes les zones noyaux», fait remarquer Maxime Paquin. «Je rejoins FNE sur ce point, mais un inventaire exhaustif est un travail considérable, et le nombre de zones noyaux intéressantes à gérer est déjà considérable», indique néanmoins Bruno Mounier.

De leur côté, les conservatoires d’espaces naturels (CEN), associations qui réalisent de la maîtrise foncière et d’usage et qui sont entre autres financées par l’Etat et les collectivités, sont moins critiques vis-à-vis du projet de loi. «L’opposabilité est une bonne idée, mais il faut avancer par étapes, dans la concertation», indique le directeur de la fédération nationale Bruno Mounier, jugeant intéressant que les collectivités puissent s’approprier les continuités écologiques progressivement.

(1) Les conclusions du Grenelle définissent la trame verte comme un outil d’aménagement du territoire, constitué de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons, et la trame bleue comme étant formée des cours d’eau et masses d’eau ainsi que des bandes végétalisées généralisées le long de ces cours

(2) qui ne peut pas être transmis et reste dans le patrimoine



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