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Trame verte et bleue: inquiétude des agriculteurs

Le 25 novembre 2009 par Sabine Casalonga

Sites & Sols, Politique & Société, Faune et flore, Droits/Fiscalité Sites & Sols

Les modalités d’application de la Trame verte et bleue qui verra le jour en 2013 devront être précisées par le comité opérationnel ainsi que la loi Grenelle II début 2010. Mardi, lors du colloque de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apca), leurs représentants ont exprimé leurs inquiétudes et demandé des contreparties financières.

«On ne veut pas d’une usine à gaz!», a garanti la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, lors de son intervention au colloque de l’Apca mardi 24 novembre. Pourtant, à l’heure où les modalités d’application de la Trame verte et bleue (TVB) ne sont pas encore finalisées, le dispositif issu d’un engagement du Grenelle de l’environnement soulève nombre d’interrogations et inquiétudes parmi les acteurs concernés. La loi Grenelle I du 3 août 2009 stipule que la TVB -qui instaure la création de «corridors écologiques» pour favoriser le déplacement des espèces animales et végétales et enrayer le déclin de la biodiversité- devra être créée d’ici fin 2012. Quant au projet de loi Grenelle II, adopté par le Sénat le 8 octobre, il précise les objectifs de la TVB et son lien avec les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les documents d’urbanisme (1). Mais le texte doit encore être examiné par les députés début 2010, à une date non définie. Le comité opérationnel (Comop), constitué d’acteurs des 5 collèges et piloté par le sénateur Paul Raoult (PS, Nord), devra finaliser les orientations du cadre national d’ici février 2010. Parmi les points qui restent à trancher, figure la question des compensations financières. La semaine dernière déjà, l’Association des maires de France (AMF) a réclamé des compensations pour assumer les obligations liées à la création de la TVB (2).

Jean-Louis Cazaubon, vice-président de l’Apca, juge dommageable l’incertitude actuelle: «Les chambres d’agriculture ont besoin d’anticiper pour pouvoir désamorcer les éventuels conflits et garantir l’acceptabilité du dispositif». Il appelle à des contreparties financières pour les services supplémentaires qui seront assurés par les agriculteurs. «Sans financement, ce sera très difficile», concède Chantal Jouanno. Mais ce point qui ne fait pas l’unanimité devra être tranché par le Comop. La secrétaire d’Etat précise que des mesures financières incitatives pourraient être envisagées pour les actions de restauration de la continuité écologique –celle d’une bande enherbée par exemple- mais pas pour le maintien des corridors existants. La TVB vise en effet à favoriser la continuité écologique -et non plus le zonage- pour lutter contre la fragmentation des espaces et préserver la biodiversité «ordinaire». «C'est par le biais de la concertation locale que l'on pourra déterminer où il y a des ruptures de continuité», a précisé Chantal Jouanno. Ces choix s’appuiront sur les zones de continuité écologique identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Ces derniers seront conformes aux orientations nationales définies par un décret, 6 mois après promulgation de la loi Grenelle II. A l’échelle locale, les documents d’urbanisme devront «prendre en compte» la TVB définie dans le SRCE mais pourront y déroger, dans certains cas, «pour des projets d’intérêt général, tels que des réseaux d’assainissement, et qui devront être justifiés», a précisé Chantal Jouanno. Le principe de l’opposabilité de la TVB n’a en effet pas été retenu (3). La secrétaire d’Etat a également rassuré les agriculteurs en indiquant que les pratiques agricoles seront maintenues et que les orientations nationales ne seront pas «un cadre figé». «Il existe des marges de manœuvre à l’échelle locale», confirme Christian Barthod, sous-directeur des espaces naturels au Meeddm et co-chef de projet du Comop sur la TVB. «La TVB n’a pas vocation à être la même partout. Les plaines agricoles ont ainsi vocation à accueillir les espèces adaptées aux espaces ouverts et nous n’allons pas imposer la création de bosquets factices pour protéger des espèces forestières», a déclaré Chantal Jouanno, faisant enfin valoir aux représentants agricoles que «l’enjeu central est la lutte contre l’artificialisation des sols, un thème qui nous unit».

Pour la fédération d’associations France nature environnement (FNE), la TVB «doit avoir le poids juridique qui convient et bénéficier des moyens financiers suffisants pour sa définition et sa mise en œuvre». Dans un communiqué du 25 novembre, elle estime «que le projet de loi Grenelle 2 n’est pas encore en adéquation avec l’engagement du Grenelle sur la question de l’opposabilité aux grandes infrastructures.»

(1) Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD), Schéma de cohérence territoriale (SCoT), Plan local d’urbanisme (PLU) et Carte communale (CC)
(2) Dans le JDLE «Trame verte et bleue: les maires veulent des compensations»
(3) Dans le JDLE «Trame verte et bleue: l’opposabilité ne serait pas d’actualité»

8 réactions

Reinbolt rene | 28/11/2009 - 20H24

chacun selon ses intérêts! Trame bleue et trame verte! Oui,les deux sont tout simplement complémentaire.Mais,selon qu'on est agriculteur ou simple citoyen désireux de garder ce qui est reste d'agréables à vivre par nos générations futures,la tonalité des "discussions" change ,bien sûr à l'avantage de ceux qui ont les moyens de se faire entendre! Durant ce temps,on enseigne la bio-diversité pour sensibiliser les jeunes à la conservation des espaces naturels pour la faune et la flore,la beauté des paysages! On nous parle de différentes formes d'agriculture? avec l'éternel slogan du rendement! Cela suffit,réunissez-vous et prenez une décision acceptable en attendant mieux!

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jury colin | 27/11/2009 - 09H07

Oui et non Il est à mon sens difficile d'avoir un avis tranché sur la question. OUI les agriculteurs produisent NOTRE nourriture, mais, OUI ils devraient faire plus attention. Pour ce qui est du "NOTRE nourriture", réduisons notre consommation de viande et moins de céréales auront à être produites, donc moins de pollution et de surface à cultiver, ce qui ne veut pas dire que les agriculteurs n'ont pas leur part de responsabilité. Il faut qu'ils changent de méthodes, tout du moins qu'ils réapprennent les anciennes oubliées après des générations de monoculture. Bien entendu il faudra qu'ils mouillent la chemise et change leur habitude de travail, tandis que nous devrons changer nos habitudes alimentaires : ) Le problème est là pour moi. L'Être Humain n'aime pas changer ses habitudes.

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AGIE de SELSATEN Joseph Ultain | 26/11/2009 - 22H43

Commerce EQUITABLE Il faudra encore longtemps avant que les humains se rendent compte qu'il faut donner et recevoir pour vivre heureux . Les céréaliers sont ceux qui ont reçu les aides maximales alors qu'ils sont ceux qui apportent le moins de valeur ajoutée à l'EUROPE . Vivons pour la bio diversité et aidons ceux qui la mettent en oeuvre ! Bon travail Joseph

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gaulier lionel | 26/11/2009 - 19H06

ras le bol de céréales critique gratuite!! avec toutes les subventions qu'on leurs versent.Effectivement ces commentaires en disent long sur le ras le bol de l'agriculture intensive et ses effets colateraux .

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Daurensan Nicolas | 26/11/2009 - 16H18

Des commentaires qui en disent long Comme toujours, une critique gratuite de l'agriculture par les intervenants de ce forum. Vous rendrez-vous compte un jour que votre nourriture n'est pas créée sur les étagères d'un supermarché ? Préférez-vous acheter vos céréales au Brésil, USA ou Argentine ou en Europe et en France ? Combien êtes-vous prêts à payer votre nourriture pour prendre en compte la protection de la nature ? Posez-vous ces questions de base avant de laisser cours à votre logorrhée. C'est toujours tellement plus facile de hurler avec les loups...

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peyroche philippe | 26/11/2009 - 15H25

L'argent d'abord Après les maires voilà les pauvres agriculteurs qui donnent dans la mendicité. Il est vrai qu'à la campagne(-ce qu'il en reste-)ce sont parfois les mêmes. Difficile de comprendre,d'ordinaire le délinquant est sanctionné pour ses méfaits. Cette attitude rappelle l'idée de payer les élèves pour qu'ils aillent en cours. C'est le monde à l'envers,ou plutôt le monde de l'agriculture.

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Soulet David | 26/11/2009 - 11H25

Bien sûr Demander aux agriculteurs de prendre soin de la nature???? C'est sûr qu'étant donné qu'ils ne sont en rien responsables de la disparition des zones humides, de la contamination des cours d'eau et des nappes phréatiques, de la mort des sols, de la disparition des haies, des prairies naturelles, de la chute dramatique de la biodiversité, de la contamination des aliments en résidus cancérigènes...etc...on ne va pas leur demander, gratuitement, de prendre leur responsabilités et d'arrêter d'empoisonner la planète pour des pseudo-histoires de rentabilité. C'est sûr. Je propose qu'on les rémunère aussi pour dépolluer les espaces qu'ils polluent. Et pas de méprise, je sais très bien que ce ne sont pas eux qui fabriquent les produits phytosanitaires, qui fixent les coûts, qui donnent les autorisations de défrichage ou de drainage...mais faut arrêter de prendre les gens pour des abrutis.

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gaulier lionel | 25/11/2009 - 17H59

sans commentaires on ne va tout de méme pas demander aux agriculteurs de prendre soin de la nature??,une TVB en pleine campagne on aura tout vu !a moins qu'une éniéme subvention ne soit mise en place, ça demande reflexion..

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