Trame verte et bleue: inquiétude des agriculteurs

Le 25 novembre 2009 par Sabine Casalonga
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Les modalités d’application de la Trame verte et bleue qui verra le jour en 2013 devront être précisées par le comité opérationnel ainsi que la loi Grenelle II début 2010. Mardi, lors du colloque de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apca), leurs représentants ont exprimé leurs inquiétudes et demandé des contreparties financières.

«On ne veut pas d’une usine à gaz!», a garanti la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, lors de son intervention au colloque de l’Apca mardi 24 novembre. Pourtant, à l’heure où les modalités d’application de la Trame verte et bleue (TVB) ne sont pas encore finalisées, le dispositif issu d’un engagement du Grenelle de l’environnement soulève nombre d’interrogations et inquiétudes parmi les acteurs concernés. La loi Grenelle I du 3 août 2009 stipule que la TVB -qui instaure la création de «corridors écologiques» pour favoriser le déplacement des espèces animales et végétales et enrayer le déclin de la biodiversité- devra être créée d’ici fin 2012. Quant au projet de loi Grenelle II, adopté par le Sénat le 8 octobre, il précise les objectifs de la TVB et son lien avec les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les documents d’urbanisme (1). Mais le texte doit encore être examiné par les députés début 2010, à une date non définie. Le comité opérationnel (Comop), constitué d’acteurs des 5 collèges et piloté par le sénateur Paul Raoult (PS, Nord), devra finaliser les orientations du cadre national d’ici février 2010. Parmi les points qui restent à trancher, figure la question des compensations financières. La semaine dernière déjà, l’Association des maires de France (AMF) a réclamé des compensations pour assumer les obligations liées à la création de la TVB (2).

Jean-Louis Cazaubon, vice-président de l’Apca, juge dommageable l’incertitude actuelle: «Les chambres d’agriculture ont besoin d’anticiper pour pouvoir désamorcer les éventuels conflits et garantir l’acceptabilité du dispositif». Il appelle à des contreparties financières pour les services supplémentaires qui seront assurés par les agriculteurs. «Sans financement, ce sera très difficile», concède Chantal Jouanno. Mais ce point qui ne fait pas l’unanimité devra être tranché par le Comop. La secrétaire d’Etat précise que des mesures financières incitatives pourraient être envisagées pour les actions de restauration de la continuité écologique –celle d’une bande enherbée par exemple- mais pas pour le maintien des corridors existants. La TVB vise en effet à favoriser la continuité écologique -et non plus le zonage- pour lutter contre la fragmentation des espaces et préserver la biodiversité «ordinaire». «C'est par le biais de la concertation locale que l'on pourra déterminer où il y a des ruptures de continuité», a précisé Chantal Jouanno. Ces choix s’appuiront sur les zones de continuité écologique identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Ces derniers seront conformes aux orientations nationales définies par un décret, 6 mois après promulgation de la loi Grenelle II. A l’échelle locale, les documents d’urbanisme devront «prendre en compte» la TVB définie dans le SRCE mais pourront y déroger, dans certains cas, «pour des projets d’intérêt général, tels que des réseaux d’assainissement, et qui devront être justifiés», a précisé Chantal Jouanno. Le principe de l’opposabilité de la TVB n’a en effet pas été retenu (3). La secrétaire d’Etat a également rassuré les agriculteurs en indiquant que les pratiques agricoles seront maintenues et que les orientations nationales ne seront pas «un cadre figé». «Il existe des marges de manœuvre à l’échelle locale», confirme Christian Barthod, sous-directeur des espaces naturels au Meeddm et co-chef de projet du Comop sur la TVB. «La TVB n’a pas vocation à être la même partout. Les plaines agricoles ont ainsi vocation à accueillir les espèces adaptées aux espaces ouverts et nous n’allons pas imposer la création de bosquets factices pour protéger des espèces forestières», a déclaré Chantal Jouanno, faisant enfin valoir aux représentants agricoles que «l’enjeu central est la lutte contre l’artificialisation des sols, un thème qui nous unit».

Pour la fédération d’associations France nature environnement (FNE), la TVB «doit avoir le poids juridique qui convient et bénéficier des moyens financiers suffisants pour sa définition et sa mise en œuvre». Dans un communiqué du 25 novembre, elle estime «que le projet de loi Grenelle 2 n’est pas encore en adéquation avec l’engagement du Grenelle sur la question de l’opposabilité aux grandes infrastructures.»

(1) Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD), Schéma de cohérence territoriale (SCoT), Plan local d’urbanisme (PLU) et Carte communale (CC)
(2) Dans le JDLE «Trame verte et bleue: les maires veulent des compensations»
(3) Dans le JDLE «Trame verte et bleue: l’opposabilité ne serait pas d’actualité»


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