Traitements des données à caractère personnel issues des tachygraphes des véhicules de transport routier : dispense de déclaration auprès de la CNIL

Le mardi 24 juin 2014 à 08h 41 par HSEVigilance

Sécurité des équipements de travail

Extrait : Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques Par une délibération n° 2014-235 du 27 mai 2014, la Commission nationale de l'informatique et des libertés dispense les traitements de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus