Traité sur la haute mer: les négociations vont commencer

Le 23 mars 2016 par Romain Loury
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Un vide juridique à combler
Un vide juridique à combler
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Les négociations en vue d’un premier traité international sur la biodiversité marine vont débuter le 28 mars au siège new-yorkais de l’Organisation des Nations unies (ONU). Comme pour la COP21 et son accord de Paris sur le climat, le chemin s’annonce long et ne devrait pas aboutir avant 2022.

«La COP21 est passée, on a trouvé un accord, maintenant les plus grandes négociations ce sont celles-là», estime André Abreu, de l’ONG Tara Expeditions, membre de l’Alliance de la haute mer. «Celles-là», à savoir les longues négociations qui débuteront lieu le 28 mars à New York en vue d’un premier traité international contraignant sur la biodiversité marine.

Entrée en vigueur en 1994, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, dite convention de Montego Bay, ne s’applique en effet, en ce qui concerne la haute mer, qu’aux fonds marins, pas à la colonne d’eau. C’est donc un vide juridique béant, sur lequel nul ne peut rien, et n’est tenu de rien.

«C’est la moitié de la planète qui est en jeu», explique André Abreu. Une moitié sur laquelle il est quasi-impossible d’agir sur la pêche illégale, sur les dégazages, sur les rejets de déchets nucléaires ou sur la dérive des matières plastiques. Exemple, ce fameux «septième continent de plastique», dans le Pacifique: «il n’existe aucun cadre pour une action internationale», explique André Abreu.

Feu vert en janvier 2015

Le projet d’un encadrement juridique de la haute mer a vu le jour en 2006, avec l’installation d’un groupe de travail sur le sujet. Après un encouragement des chefs d’Etat à poursuivre le processus, lors de la conférence «Rio + 20» de 2012, c’est ce groupe de travail qui a annoncé, fin janvier 2015, le lancement prochain de négociations en vue d’un traité, dans le cadre de la convention de Montego Bay.

Le comité préparatoire se réunira quatre fois entre 2016 et 2017, dont la première fois pour deux semaines à compter du 28 mars. C’est durant ces quatre rencontres que seront définis les éléments de base des négociations formelles sur le traité, qui débuteront en 2018. Le processus pourrait alors prendre «trois, quatre ou cinq ans», peut-être plus, juge André Abreu: «ce sera une négociation de longue haleine, avec le même niveau de contrainte que sur le climat».

Selon une étude publiée lundi 21 mars dans Conservation Letters par l’équipe de Callum Roberts, de l’université de York (Royaume-Uni), il y aurait tout intérêt à rehausser la cible d’AMP, à hauteur d’au moins 30% de la surface marine, aussi bien pour la pêche que pour le maintien de la biodiversité. Actuellement, les objectifs d’Aichi pour la biodiversité fixent le seuil à 10% pour 2020, ce qui semble, selon l’étude, très insuffisant. D’autant que, malgré la récente création de plusieurs AMP de très grande taille, le compte est loin d’y être: seulement 6,02% de la surface marine est actuellement protégée ou en passe de l’être.

Parmi les principales questions abordées, la gestion des aires marines protégées (AMP), l’évaluation des impacts environnementaux, l’accès aux ressources génétiques marines et au transfert de technologies, et le partage des bénéfices qui en découlent. Et bien sûr, la question de la pêche en haute mer, qui s’annonce ardue.

Quelle encadrement pour la pêche?

L’inclusion de la pêche en haute mer dans un traité contraignant implique qu’elle soit gérée par une structure internationale, qui reste à déterminer. Reste à savoir comment son travail s’articulerait avec les organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP), qui ont actuellement la main sur le dossier.

Plusieurs grands pays pêcheurs se montrent très réservés face à une telle centralisation des pouvoirs, lui préférant la régionalisation. Parmi eux, les Etats-Unis, mais aussi plusieurs pays européens, tels que la Norvège, l’Islande, la Grèce, l’Espagne et la France. Si celle-ci a plutôt eu un rôle moteur à ce jour, «on va passer à des choses plus compliquées, avec plus de risques de pression de Bercy», avance André Abreu.



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