Trafic illégal de déchets : prises en France et en Italie

Le 15 avril 2011 par Célia Fontaine
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La lutte contre le trafic illégal de déchets se poursuit en Europe. Après la découverte, par les douanes italiennes à Naples le 11 avril dernier, de conteneurs de déchets qui s’apprêtaient à partir clandestinement vers la Chine, la gendarmerie de Strasbourg a intercepté des conteneurs en partance pour l’Afrique, informe l’AFP le 14 avril.
 
C’est dans le cadre d’une opération de contrôle conduite par l'Office central de lutte aux atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp)[1] qu'ont été découverts dans le port autonome de Strasbourg des pneus usagers destinés à la revente au Cameroun, ainsi que des pièces automobiles en vrac à destination du Maroc.
 
En Italie, 5 conteneurs contenant des résidus de plastiques ont été saisis. Selon la société exportatrice, il y avait une procédure de récupération de ces déchets par une entreprise chinoise. «Or le destinataire final était en fait une société commerciale qui n'aurait pu qu'écouler, illégalement, ces déchets», rapporte l’AFP. Le responsable de la société italienne a été déféré devant la justice.
 
Près de 180 millions de tonnes[2] de déchets dangereux et de déchets ménagers sont produits annuellement dans le monde et au moins 9,3 Mt de ces déchets circulent d’un pays à l’autre chaque année. Il resterait donc quelque 170 Mt de déchets dangereux et de déchets ménagers dont l’élimination au niveau national est censée s’effectuer dans le respect de l’environnement. Mais ce n’est manifestement pas le cas.
 
En effet, il est moins onéreux d’envoyer les déchets dans des pays pauvres que de se charger de leur traitement et dépollution sur place. De nombreux pays de tous les continents se plaignent de recevoir des cargaisons qu’ils n’ont jamais acceptées ou qu’ils sont incapables d’éliminer de manière satisfaisante.
 
La Convention de Bâleadoptée en 1989 réglemente le mouvement transfrontière et l’élimination des déchets dangereux et des autres déchets. Elle établit une série de procédures obligatoires permettant de contrôler l’exportation, le transit et l’importation de déchets spécifiques, notamment d’objets courants mis au rebut comme les écrans de téléviseur, les câbles métalliques plastifiés, les batteries au plomb et à l’acide, les ordures ménagères et les huiles usées.
 
Avant toute exportation de déchets (dangereux ou autres), le pays exportateur, le pays qui éliminera les déchets et les pays de transit doivent être informés de ce mouvement et donner leur accord.
 
La Convention exige aussi que soit confirmée l’existence d’un contrat entre l’exportateur et l’éliminateur spécifiant une gestion écologiquement rationnelle des déchets considérés avant d’autoriser leur exportation.
 
Est donc considéré comme illicite tout trafic qui ne respecte pas ces exigences en matière de «consentement préalable en connaissance de cause», ou qui entraîne l’élimination délibérée (déversement, par exemple) des déchets en violation de ces dispositions. Le trafic illicite est un délit passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende.
 
Les risques de ces trafics illégaux sont réels. Lorsque les déchets sont éliminés clandestinement, les substances chimiques toxiques qu’ils contiennent contaminent l’air, l’eau, le sol et les personnes vivant à proximité des décharges clandestines.
C’est surtout le cas pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), et les déchets dangereux: s’ils ne sont pas manipulés correctement, ils peuvent avoir des effets désastreux sur la santé humaine et sur l'environnement (dioxines, chlorure de polyvinyle, agents ignifuges bromés, etc.).


[1] Avec le concours des Douanes et de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
[2] Chiffre basé sur les rapports nationaux remis au Secrétariat de la Convention de Bâle
 


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