Traçabilité des denrées alimentaires vendues par Internet

Le 25 octobre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 21/10/2011 par Alda Bassanza

Commercialisation des denrées alimentaires > Traçabilité

En réponse à une question parlementaire du 29 septembre 2011, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs a fait le point sur la règlementation en matière de traçabilité des denrées alimentaires vendues par Internet.
Un parlementaire a soulevé la question de savoir comment la Commission européenne pouvait garantir la traçabilité des denrées alimentaires vendues sur Internet, en cas d'épidémie.
 
Le commissaire rappelle que, le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale, impose aux entreprises du secteur alimentaire de mettre en place un système complet de traçabilité des denrées alimentaires permettant de procéder à des retraits ciblés.
 
Ce règlement précise également que ces mêmes entreprises doivent pouvoir identifier au moins l'exploitation ou l'entreprise qui a livré la denrée alimentaire ainsi que le ou les clients immédiats de leurs produits, pour assurer la traçabilité, en cas d'enquête. Cette exigence générale de retracer les produits, s'applique à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, "y compris aux exploitants du secteur alimentaire qui vendent des denrées par l'intermédiaire d'Internet".
 
En outre, le Commissaire établit que, "les denrées alimentaires vendues sur Internet doivent répondre aux mêmes exigences d'étiquetage que les denrées vendues en magasin. Elles doivent notamment comporter le nom, ou la raison sociale, et l'adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d'un vendeur, établi dans l'Union européenne ainsi qu'un numéro de lot". 
 
Pour finir, le commissaire souligne que la mise en œuvre de tous les systèmes existants permettent une réactivité rapide des autorités compétentes en cas d'incidents avec des denrées alimentaires vendues sur Internet.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 arrête les définitions, principes et obligations s'appliquant à toutes les étapes de la production et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il définit précisément les responsabilités des différents acteurs de la chaîne alimentaire, de la "fourche à la fourchette".
 
Sources : Réponse de la Commission à une question écrite "Traçabilité et origine des produits sur l'Internet", E-008642/2011, 17 octobre 2011

 


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