Toxicovigilance : report de la date d'entrée en vigueur des déclarations de mélanges

Le mardi 01 mars 2016 à 10h 26 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety

Extrait : Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Le décret n° 2016-196 du 25 février 2016 reporte d'un an, soit au 1er janvier 2017, la date d'entrée en vigueur de la déclaration...

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