Toxicité des pesticides: parution du décret érigeant la surveillance

Le 28 novembre 2016 par Romain Loury
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Une nouvelle tâche de l'Anses
Une nouvelle tâche de l'Anses
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Le décret créant le dispositif de phytopharmacovigilance, à savoir la surveillance des divers effets indésirables des pesticides, a été publié samedi 26 novembre au Journal officiel. Une mesure prise dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture d’octobre 2014, et confiée à l’Anses.

Avec la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques, la phytopharmacovigilance est l’une des tâches que s’est vue confier l’Anses en juillet 2015, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture.

Il s’agit de «surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, les animaux d'élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l'eau et le sol, la qualité de l'air et les aliments, ainsi que sur l'apparition de résistances à ces produits», énumère le décret publié samedi 26 novembre.

Les données seront collectées par des organismes de surveillance et de vigilance, qui doivent les transmettre à l’Anses au moins une fois par an. Ils doivent en revanche les faire remonter «sans délai» lorsqu’ils ont connaissance d’«un risque grave immédiat ou inattendu» pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement.

Le dispositif est financé par une taxe, entrée en vigueur en avril 2015, sur le chiffre d’affaires des entreprises titulaires d’une AMM ou d’un permis de commerce parallèle -de 0,2% pour les produits phytopharmaceutiques, de 0,1% pour les produits de biocontrôle.



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