Toujours plus de quotas d’émission

Le 17 mai 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Air India va devoir passer à la caisse.
Air India va devoir passer à la caisse.

Voilà qui intéressera, peut-être, les eurodéputés?

Jeudi 16 mai, la Commission européenne a publié les statistiques 2012 du système d’échange de quotas d’émission (ETS).

Sans surprise, les émissions des 12.000 sites industriels et des compagnies aériennes opérant en Europe sont à la baisse. Les d'installations fixes ont rejeté, l’an passé, 1.867 millions de tonnes équivalent CO2 (MtéqCO2): 2 % de moins qu’en 2011.

Pour leur première année de participation à l’ETS (SEQE en français), les compagnies aériennes ont émis, dans le ciel européen, 84 MtéqCO2. Largement imputable à la récession économique, l’abattement des émissions amplifie le problème des surplus de quotas, responsable de la chute des prix observée ces derniers mois. En décembre 2012, l’excédent total flirtait avec les 2 milliards de quotas: deux fois plus que l’année précédente.

La quasi-totalité des «obligés» du dispositif ont rempli leurs obligations. «Moins de 1% des installations participantes n’avaient pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions de 2012 à l’échéance fixée du 30 avril 2013. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les émissions cumulées représentent moins de 1% des émissions relevant du SEQE de l’UE», confirme la Commission, dans un communiqué.

Parmi les contrevenants figurent toutefois des compagnies aériennes chinoises et indiennes. Huit compagnies chinoises, dont Air China, ont émis 24.500 tonnes de CO2 durant leurs vols intracommunautaires en 2012. Elles sont passibles d'une amende de 100 euros par tonne de CO2 émise. Le montant total de la pénalité s'élève à 2,4 M€, précise l'exécutif bruxellois.

Les rejets carbonés d’Air India et de Jet Airways sont moindres et le montant de leur amende totalise 30.000 €. Ce qui est très inférieur à l'amende de 80.000 dollars (62.422 €) infligée à Air India en 2012 aux Etats-Unis pour un manque d'informations sur son site internet, a souligné la Commission. Bonne nouvelle pour les argentiers européens, les amendes doivent être perçues par l'Allemagne (Air China), la France (China Eastern), les Pays-Bas (Jade Cargo et China Southern), le Luxembourg (Yantze River Express Airlines) et la Belgique (Hainan Airlines), pays au départ desquels les transporteurs chinois assurent des liaisons à l'intérieur de l'UE.

Les deux compagnies indiennes devront, pour leur part, acquitter leurs amendes au Royaume-Uni, leur base pour assurer des vols intra-communautaires. Les parlementaires européens doivent de nouveau se prononcer, au mois de juillet, sur le gel temporaire de l’allocation de 900 millions de quotas.



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