Toujours pas de gaz de schiste pour Schuepbach

Le 23 décembre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le sous-sol de la Drôme, de l’Hérault, du Gard, de l’Aveyron et de l’Ardèche s'en tirent bien.
Le sous-sol de la Drôme, de l’Hérault, du Gard, de l’Aveyron et de l’Ardèche s'en tirent bien.
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C’est, peut-être, l’épilogue d’une histoire judiciaire commencée en 2011. Tout débute le 13 juillet 2011 avec la publication de la loi «visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique».

 

Conformément au texte voté à l’initiative du député de Seine-et-Marne Christian Jacob (LR), le ministère de l’écologie abroge dans la foulée les permis exclusifs d’exploration de gaz de schiste, dont ceux délivrés, le 1er mars 2010, à Schuepbach[1] et à Total[2].

 

En cause: l’utilisation par les pétroliers de la fracturation hydraulique, seule technique capable d’extraire du sous-sol les gaz de schiste à moindre coût. Mais une technique interdite, précisément, par la loi Jacob, en raison de ses conséquences possibles sur le sous-sol et les nappes phréatiques.

 

S’estimant lésées, les deux compagnies pétrolières ont, logiquement, bataillé contre l’abrogation de leurs permis. Dans un premier temps, Schuepbach a contesté le caractère constitutionnel de la loi Jacob devant le Conseil constitutionnel, en vain, avant d’introduire un recours devant la justice administrative. Laquelle semble suivre la voie ouverte en octobre 2013 par la cour suprême à la française.

 

Mardi 22 décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) a rejeté la requête déposée par la filiale française du pétrolier texan, rapporte France Bleu. Les sous-sols de la Drôme, de l’Hérault, du Gard, de l’Aveyron et de l’Ardèche s’en tirent bien.

 

Ce qui pourrait ne pas être forcément le cas des finances publiques. Schuepbach réclame toujours 117 millions d’euros de dédommagements à l’Etat. Par ailleurs, ce n’est que le 8 janvier prochain que la décision concernant le permis de Montélimar (Total) sera rendue.



[1] Permis de Nant, en Aveyron, et de Villeneuve-de-Berg, en Ardèche.

 



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