Total exportera le biodiesel de La Mède en Allemagne

Le 11 octobre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La bioraffinerie de La Mède peut produire 650.000 tonnes d'agrocarburants par an.
La bioraffinerie de La Mède peut produire 650.000 tonnes d'agrocarburants par an.
Total

Le Conseil constitutionnel valide la mort de l’avantage fiscal dont bénéficiait le biodiésel à base d’huile de palme. Un coup dur pour la raffinerie Total de La Mède. L’industriel réplique en misant tout sur l’exportation. Et l’arrêt de ses futurs achats de colza français.

 

Voilà une décision du conseil constitutionnel français qui devrait satisfaire l’écologiste tricolore et l’automobiliste allemand. En adoptant la loi de finance 2019, le parlement français a mis fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient jusqu’à présent les agrocarburants produits à partir d’huile de palme. Devant entrer en vigueur le 1er janvier prochain, la décision irrite au plus haut point les dirigeants de Total.

En juillet dernier, le pétrogazier français a mis en service sa bioraffinerie de La Mède. D’une capacité annuelle de 650.000 tonnes, cette installation produit, selon Total, du biodiesel à 60% à partir d’huiles végétales (colza, tournesol, palmier, maïs, carinata) et à 40% à partir de déchets (graisses animales, huiles alimentaires usagées et huiles résiduelles). Coût de la refonte de l’ancienne raffinerie d’hydrocarbures: 300 M€.

accord avec le gouvernement

Au terme d’un accord conclu, en 2015, avec le gouvernement français, Total s’est engagé à limiter à 300.000 tonnes les importations d’huile de palme «certifiée durable» (des certifications souvent douteuses), actuellement la moins chère des matières premières pour produire du biodiesel. Parallèlement, le pétrogazier avait souligné son intérêt pour des huiles tricolores. Et avait promis d’acheter à terme 50.000 tonnes d’huiles de colza auprès du groupe Avril.

La réalité est un peu différente. Daté de février 2017, le dossier de description des installations, rédigé par Total, indique que la bioraffinerie traitera, chaque année, 450.000 tonnes d’huiles de palmes brutes, 100.000 tonnes de produits acides issus du raffinage d’huiles de palme et 100.000 tonnes d’huiles alimentaires usagées et de graisses animales. Seules ces dernières matières seront achetées en Europe (France, Espagne, Italie). Les produits issus de l’huile de palme seront importés de Malaisie et d’Indonésie.

matière première la moins chère

L’entrée en vigueur, dans deux mois, du décret d’application de la loi de finances 2019 est susceptible de modifier le modèle d’affaires de la raffinerie provençale: l’huile de colza est 30% plus chère que l’huile de palme. Pour Total, le changement de régime fiscal de l’huile de palme se traduit «par une perte économique de près de 70 à 80 millions d’euros[1]», estimait, le 17 septembre, Patrick Pouyanné, patron du groupe, lors d’une audition devant les députés.

Logiquement, l’industriel a tenté de faire annuler le texte, en déposant, le 24 juillet dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pour le pétrolier, rien n’indique que le bilan environnemental de la production d’agrocarburant à partir d’huile de palme soit plus élevé que celui du biodiesel à partir d’autres huiles végétales.

Total estime, en second lieu, que l’exclusion de l’huile de palme du régime favorable prévu dans le cadre de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants institue une différence de traitement injustifiée entre les carburants à base d'huile de palme et ceux issus d'autres plantes oléagineuses. Peine perdue.

Décision conforme à la constitution

Dans sa décision rendue publique le 11 octobre, le Conseil constitutionnel estime qu’en «excluant pour le calcul de la taxe toute possibilité de démontrer que l'huile de palme pourrait être produite dans des conditions permettant d'éviter le risque de hausse indirecte des émissions de gaz à effet de serre, le législateur a, en l'état des connaissances et des conditions mondiales d'exploitation de l'huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi.» L’exclusion de l’huile de palme est donc conforme à la constitution.

Décision qui réjouit les écologistes. «C’est bien la possibilité pour l’État de prendre en compte l’ensemble des impacts néfastes des agrocarburants qui est reconnue par le Conseil, alors que la grande majorité de ceux-ci reste encore soutenue par la politique fiscale français», note le Réseau Action Climat, dans un communiqué.

«Cette décision relie enfin intérêt général et protection de l’environnement, et place ces derniers au-dessus des profits des multinationales. C’est un désaveu cinglant pour Total», estime Clément Sénéchal, chargé de campagne climat et forêts pour Greenpeace France. So what?

plan B

Lors de son audition devant les parlementaires, Patrick Pouyanné n’a pas caché son plan B. Total continuera à produire du biodiesel à partir d’huile de palme et exportera la totalité de sa production en Allemagne. «C’est ça, le schéma que nous étudions aujourd’hui», insiste le successeur de Christophe de Margerie.

 

Résultat des courses? La production d’huile de palme, réputée néfaste pour l’environnement et le climat, ne sera pas ralentie. Les producteurs français devront trouver un autre débouché que la bioraffinerie marseillaise pour leurs esthers de colza. A supposer que la part de colza augmente dans la production de biodiesel tricolore, les automobilistes français pourraient devoir payer un ou deux cents supplémentaire pour un litre de biodiesel.



[1] Le montant de l’avantage fiscal annuel pour Total.

 



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