Tollé autour de la certification des semences

Le 01 décembre 2011 par Stéphanie Senet
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Les semences de ferme seront désormais sous haute surveillance
Les semences de ferme seront désormais sous haute surveillance

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 28 au 29 novembre, une proposition de loi UMP sur les certificats d’obtention végétale (COV) encadrant et taxant l’usage des semences végétales par les agriculteurs. Le texte a provoqué une levée de boucliers des associations paysannes et écologistes.

La pratique des semences de ferme ne sera plus autorisée ni gratuite pour certaines espèces. Cette technique ancestrale, qui permet à un agriculteur de replanter une partie de sa récolte d’une année sur l’autre, est courante en France. La nouvelle loi tend à la réglementer et à l’encadrer par le versement d’une taxe.

 
Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale après avoir été voté en première lecture au Sénat le 8 juillet dernier (1). Il impose les COV pour certaines semences. Ce système de protection français, différent du brevet, est détaillé par les articles L 623-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Appliqué aux agriculteurs, il les oblige à verser une taxe, la «Contribution volontaire obligatoire», aux titulaires des COV c’est-à-dire aux groupes de semenciers. Selon le nouveau texte, 21 espèces seraient concernées, comme l’orge, l’avoine, le trèfle, la luzerne…
 
Aujourd’hui, un accord professionnel datant de 2001 applique le versement de cette taxe pour le seul blé tendre. Les sélectionneurs de cette céréale reçoivent ainsi une rémunération complémentaire de près de 30% de leur rémunération totale lorsque des semences de ferme sont pratiquées.
 
Le ministre de l’agriculture Bruno Le Maire a défendu ce système contre celui du brevet. Selon lui, «la pratique des semences de ferme doit être autorisée mais elle ne peut pas être libre de droit comme elle l’est aujourd’hui». Le gouvernement avance un argument juridique. Les COV sont prévus par des textes que la France doit appliquer: la convention internationale de 1991 sur la protection des obtentions végétales ainsi que le règlement européen de 1994 instituant un régime communautaire des obtentions végétales. Quant au montant de la taxe due par les agriculteurs, il devrait être établi par un futur décret pris en Conseil d’Etat.
 
Plusieurs associations ont vivement protesté face à cette mesure, estimant que le droit des paysans de ressemer et d’échanger leurs semences est le fondement de l’agriculture et de la biodiversité et qu’il ne peut être remis en cause par des intérêts privés. Le collectif Semons la biodiversité évoque une loi «digne de l’Ancien Régime». La Confédération paysanne estime que le premier effet de cette loi sera de taxer les éleveurs qui font de l’autoconsommation de leurs céréales ou qui cultivent leurs plantes fourragères. «D’ici quelque temps, les semenciers auront la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement ils ne fournissent que 50% des volumes. Nous nous trouverons alors dans une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos champs», s’alarme l’association.
 
Dans une interview accordée à Libération, Pierre Rabhi a affirmé que «c’est une stratégie de confiscation de l’autonomie des paysans pour pouvoir ouvrir des marchés. S’il n’y a plus que des multinationales qui ont le droit de vendre des semences, alors que nous avons un patrimoine semencier de 10 à 12.000 ans, transmissible de génération en génération, on engage l’humanité dans un processus de prise en otage et de hold-up légalisé».
 
La Coordination rurale voit enfin dans ce texte le soutien inconditionnel du président de la FNSEA aux firmes semencières. L’association note en effet que Xavier Beulin détient indirectement des participations dans ces firmes, via son groupe Sofiprotéol (2).
 
(1)   http://www.senat.fr/leg/ppl09-720.html
(2)   http://www.coordinationrurale.fr/semences-de-ferme-xavier-beulin-un-semencier-en-confusion-dinterets.html
 


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