TMS: les branches professionnelles au cœur de la prévention

Le 12 mai 2009 par Sabine Casalonga
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Du 11 au 15 mai, l‘assurance maladie organise la deuxième édition de la Semaine nationale de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), placée en 2009 sous le signe de l’engagement des filières professionnelles. L’occasion de convaincre les entreprises de mettre en place une démarche de prévention, avec l’objectif de stabiliser le nombre de TMS d’ici 2012 dans les secteurs les plus touchés.

Première cause de maladie professionnelle en France, les TMS déclarés augmentent d’environ 18% par an depuis 10 ans. Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité sont touchés. Résultant de contraintes biomécaniques, organisationnelles et psychosociales, les TMS sont à l’origine de douleurs et de gênes au niveau des articulations, du cou et du dos qui peuvent engendrer des inaptitudes à l’emploi voire des handicaps à vie. En 2007, 34.200 nouveaux cas de TMS indemnisés ont engendré la perte de 7,4 millions de journées de travail et 736 millions d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises, selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Prévenir ces pathologies est donc devenu un véritable enjeu social et économique.

«L’objectif est de montrer à toutes les entreprises -quelles que soient leur activité et leur taille- qu’une prévention des TMS est possible.» Telle est l’ambition affichée par la branche des risques professionnels de l’assurance maladie qui, à peine une semaine après le lancement par l’Etat, mercredi 6 mai, du deuxième volet de sa campagne de sensibilisation sur les TMS (1), a lancé lundi à Paris la «Semaine de prévention des TMS». Plusieurs organisations professionnelles y ont présenté des témoignages d’actions de prévention. La Cnam propose d’ailleurs un recueil de 34 exemples d’actions de prévention «réussies» menées par des filières ou des entreprises. La filière BTP du Rhône a ainsi conduit une action collective en partenariat avec l’entreprise Bourdin (plâtrerie-peinture), le soutien de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération du bâtiment du Rhône. Après une identification des situations à risque, trois pistes d’action ont été définies : adapter le management, améliorer la conception du matériel, optimiser la conception et la réalisation des chantiers. Autre exemple, un centre de tri d’emballages ménagers en Haute-Garonne, confronté à des problèmes de TMS et d’absentéisme, est parvenu à améliorer les conditions de travail, grâce à des actions de sensibilisation, des modifications matérielles et organisationnelles, et la suppression des mouvements très sollicitants pour le corps.

Tout au long de la semaine, des événements en régions seront également organisés par les caisses régionales d’assurance maladie (Cram) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS). L’accent placé en 2009 sur l'implication des branches professionnelles tend à assurer un déploiement large de la prévention dans les entreprises, mais aussi à favoriser une action de prévention en amont par les services de santé au travail.

La branche des risques professionnels de l’assurance maladie s’est donné pour objectif de stabiliser l’indice de fréquence (nombre de TMS déclarés pour 1.000 salariés) dans les secteurs les plus touchés, notamment l’agroalimentaire et le BTP d’ici fin 2012. Une trentaine de secteurs d’activité prioritaires ont ainsi été définis pour la mise en place d’actions de prévention sur la période 2009-2012. Les Cram et les CGSS visiteront 50% des établissements de plus de 50 salariés ciblés et ayant eu au moins 3 cas de TMS reconnus entre 2005 et 2007. Le réseau prévention de l’assurance maladie (services prévention des Cram et CGSS, INRS, Eurogip) est chargé de fournir un appui technique. En outre, une aide financière –à hauteur de 50% du montant du diagnostic préalable au plan de prévention- est proposée aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

L’assurance maladie rappelle que la prévention des TMS, qui s’inscrit dans la politique de maîtrise des risques professionnels de l’entreprise, repose sur l’évaluation des risques et sa transcription dans le document unique d’évaluation. «Pour être efficace, cette démarche doit être globale, pluridisciplinaire, participative et s’inscrire dans la durée», prévient la Cnam. Parmi les autres facteurs de réussite figurent l’engagement de la direction de l’entreprise, la réalisation d’un diagnostic préalable et la mobilisation de tous les acteurs: Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégués du personnel, médecin du travail.

(1) Dans le JDLE «TMS dans l’agro-alimentaire: un fléau pérenne»


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