TMD : modification de l'autorité compétente pour la délivrance des agréments par type des citernes

Le vendredi 13 juillet 2018 à 09h 47 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : TMD / Transport of Dangerous goods Un arrêté du 25 juin 2018 confie à la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de la région Hauts-de-France, la compétence pour délivrer notamment les...

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