TMD : mise à jour des dérogations accordées à certains États membres au titre de la directive 2008/68/CE

Le lundi 25 avril 2016 à 08h 23 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : TMD / Transport of Dangerous goods La décision d'exécution (UE) 2016/629 de la Commission européenne du 20 avril 2016 autorise de nouvelles dérogations nationales aux Etats membres pour le transport de marchandises dangereuses...

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