TMD et la notion de service public de transport : explications de la Commission

Le mardi 01 avril 2014 à 08h 31 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Dans une communication du 29 mars 2014, la Commission fait part de ses lignes directrices interprétatives concernant notamment le règlement (CE) n° 1370/2007  du 23 octobre 2007 relatif aux services...

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