TK Bremen: Robin des bois porte plainte

Le 09 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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L’association de défense de l’environnement Robin des bois a indiqué, aujourd’hui 9 janvier, avoir porté plainte pour «pollution aux hydrocarbures et mise en danger de la vie d’autrui» devant le tribunal de grande instance de Brest.

 
«Nous portons plainte contre X pour aiguiller la justice vers l’ensemble des acteurs», a déclaré Charlotte Nithart, porte-parole de l’association, au cours d’un point-presse organisé à Brest.
 
Robin des bois a rappelé le profil du cargo échoué le 16 décembre sur la plage de Kerminihy (Morbihan). C’est un déchet industriel de plus de 2.000 tonnes, contenant de l’amiante sous diverses formes, des polychlorobiphényles (PCB), des tartres d’hydrocarbures, des déchets de peinture au plomb, au mercure et à l’étain. Pourtant, il ne fait pas l’objet d’une autorisation temporaire d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), «contrairement à la réglementation française et européenne», note l’association.
 
Selon elle, 5 acteurs sont susceptibles de rentrer dans le champ de sa plainte. Le port de Lorient, tout d’abord, qui aurait pu interdire le départ du navire, alors qu’une alerte orange avait été décrétée, en pleine tempête Joachim. Le parquet de Brest a d’ailleurs ouvert, le 15 décembre, une enquête judiciaire pour savoir si ce départ était vraiment opportun. Pour Robin des bois, les autorités portuaires auraient pu appliquer l’article R 304-11 du Code des ports maritimes en raison des nombreuses déficiences décelées lors de ses inspections (voir JDLE).
 
Deuxième acteur potentiellement défaillant: le service de pilotage du port de Lorient, qui n’a pas alerté les autorités compétentes, et notamment les centres de sécurité maritime, des anomalies manifestes du vraquier, comme l’absence d’étanchéité des panneaux de cale arrière.
 
Le consignataire du TK Bremen (1) aurait dû informer le propriétaire du navire de sa situation pendant l’escale et au moment du départ.
 
Le commandant du TK Bremen n’a pas tenu compte des avis d’alerte des professionnels sur l’arrivée de la tempête Joachim et n’a pas été suffisamment prudent au moment du départ et de la divagation du TK Bremen, le 15 décembre 2011.
 
L’armateur aurait aussi pu éviter un dérapage en signalant aussitôt les difficultés du navire dans le cadre de l’International Safety Management (ISM).
 
Enfin, le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Etel n’a pas donné l’alerte alors que les événements s’aggravaient sous ses yeux.
 
Selon l’association, la conjonction de tous ces éléments a abouti à la catastrophe: mise en danger de l’équipage, pollution marine et de l’estran, déclenchement du plan Polmar (2), contamination des bassins d’huîtres immergés, et dégradation d’un ensemble dunaire exceptionnel.
 
Outre porter plainte, Robin des bois demande au préfet du Morbihan et au président du conseil régional de Bretagne de renforcer le règlement de police du port de Lorient. Celui-ci interdit la seule sortie des navires transportant des hydrocarbures ou des matières dangereuses en vrac, lorsque les vents dépassent les 33 nœuds (60 km/h). L’association demande une interdiction généralisée à tous les navires, avec prise en compte de leur destination immédiate et des prévisions météo imminentes.
 
«Nous voulons un procès exemplaire pour faire avancer le droit maritime et pas cette procédure expéditive qui est une invitation à ouvrir des chantiers sur les plages», a déclaré Jacky Bonnemains qui préside Robin des bois. Le démantèlement du TK Bremen, par la société néerlandaise Euro Demolition, a en effet débuté le 7 janvier 2012 sur la plage classée de Kerminihy. «A l’exception des moyens mécaniques et de la protection du personnel, les conditions du découpage sur la plage sont identiques à celles rencontrées en Inde ou au Bangladesh», remarque-t-il.
 
 
(1) Un consignataire maritime a pour rôle de prendre en charge un navire pendant son escale pour qu’elle soit la plus rapide et la moins onéreuse possible
(2) Plan d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux marins


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