Timide décret pour limiter la pub

Le 01 février 2012 par Stéphanie Senet
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Le décret sur la publicité extérieure a enfin été publié, au Journal officiel du 31 janvier. Pris en application de la loi Grenelle II  (articles 36 à 50), il avait été mis en consultation il y a près d’un an (voir JDLE).

Complexe, cette nouvelle réglementation a pour objectif de limiter le format des dispositifs publicitaires, à commencer par les affichages muraux. Ainsi «dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants, ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100.000 habitants, la publicité non lumineuse apposée sur un mur ou sur une clôture ne peut avoir une surface unitaire excédant 4 mètres carrés, ni s’élever à plus de 6 m au-dessus du niveau du sol». Elle peut toutefois aller jusqu’à 8 m2 en bordure d’une grande route nationale, précisent les juristes en droit de l’environnement Arnaud Gossement et Anne-Laure Vigneron.

Dans toutes les autres agglomérations, cette limite s’élève à 12 m2 et à 7,5 m au-dessus du sol.

Pour les dispositifs placés le long des voies de circulation, qu’ils soient muraux ou scellés au sol, la limite est fixée à un seul dispositif par tranche linéaire de 80 m (sur le domaine public ou privé).

La plus grande avancée concerne l’extinction des publicités lumineuses, désormais obligatoire entre 1 heure et 6h du matin dans les agglomérations de moins de 800.000 habitants.  Dans les autres, l’extinction peut être prévue dans le cadre d’un règlement local de publicité.

Quant aux bâches, le décret distingue les bâches de chantier (la publicité ne devra pas excéder 50% de sa surface totale) des bâches publicitaires (l’affichage pourra alors réaliser une saillie de 0,50 m au maximum par rapport au mur où il se trouve).

Il faut noter que les aéroports et les gares bénéficient de dérogations.

Les principales dispositions s’appliqueront dès le 1er juillet prochain (13 juillet 2015 pour quelques dérogations).

L’association Paysages de France, qui lutte contre les débordements de l’affichage publicitaire, a vivement critiqué ce texte. Selon elle, «le gouvernement s’est fait le complice attentif du travail de sape poursuivi par les afficheurs depuis plus d’un an».

Elle vise en particulier les centaines de milliers de panneaux publicitaires scellés au sol, au format 4x3 m, qui échappent à la réglementation, «y compris lorsqu’ils sont placés dans les parcs naturels régionaux, les zones de protection du patrimoine urbain et paysager, ou encore dans le champ de visibilité des monuments historiques».

Le collectif des Déboulonneurs, qui milite pour la réduction de l’affichage publicitaire (notamment en faveur de la généralisation du format associatif de 50x70 cm), va sans doute poursuivre ses arrachages…

 



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