Tiers-financement: les particuliers d'abord

Le 27 novembre 2015 par Stéphanie Senet
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Feu vert pour les prêts aux particuliers
Feu vert pour les prêts aux particuliers

Autorisé par la loi sur la transition énergétique, le dispositif de tiers-financement vient de franchir une nouvelle étape avec la publication, le 26 novembre au Journal officiel, d’un décret et d’un arrêté précisant son mode d’emploi. Ce dispositif autorise les prêts aux particuliers sans apporter toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétés.

Attendu de longue date par les opérateurs locaux de rénovation énergétique, comme la société d’économie mixte (SEM) francilienne Energies Posit’If ou la société publique locale rhônalpine Oser, le mécanisme de tiers-financement est officiellement entré en vigueur ce 27 novembre dans l’Hexagone. Offrant une dérogation au monopole des banques dans l’attribution des prêts, ce nouveau dispositif est encadré par une série de dispositions prévues dans un décret et un arrêté.

 

Garantir le risque crédit

«Ces textes posent d’abord des conditions quant aux compétences des dirigeants des sociétés de tiers-financement, pour sécuriser l’analyse du risque crédit auprès de l’autorité de régulation», décrypte pour le JDLE Julien Berthier, directeur technique d’Energies Posit’If. Autres contraintes: les sociétés devront demander une autorisation auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en se conformant à certaines procédures et logiciels de gestion et en assurant un reporting régulier. Elles devront aussi expliquer les moyens mis en œuvre pour vérifier la solvabilité des ménages, qui doivent être à jour de leurs charges et ne pas être sous le coup d’un interdit bancaire.

 

Feu vert aux prêts des particuliers seulement

Dès l’obtention du sésame par l’ACPR, les sociétés de tiers-financement pourront officiellement délivrer leurs premières offres de crédit, en tout cas pour celles qui s’adressent aux particuliers comme le Service public d’efficacité énergétique de Picardie.

«Mais la loi Warsmann impose une condition supplémentaire à la délivrance de prêts collectifs aux copropriétés. Les syndicats doivent en effet trouver au préalable un cautionnement», analyse Julien Berthier. Auparavant, si un copropriétaire était défaillant, l’obligation était répercutée sur les autres membres de la copropriété, selon le principe de solidarité. La loi Warsmann y met fin, en y substituant un principe de cautionnement. Encore faut-il trouver une société de caution. Et c’est là que le bât blesse. «Dans les faits, il existe très peu de solutions de caution, et elles proviennent du même groupe bancaire BPCE», explique Julien Berthier. Il s’agit surtout de la Compagnie européenne de garantie et de caution (CEGC), filiale de Natixis, qui appartient au groupe BPCE et opère pour la Caisse d’épargne et Domofinance, ainsi que d’une filiale du Crédit foncier (groupe BPCE également). Mais la CGEC ayant refusé de cautionner Energies Posit’If, alors que la région la plus riche de France en est actionnaire, la marge de manœuvre de la SEM se réduit à peau de chagrin. «Nous avons formulé une demande auprès d’un autre opérateur, la Mutuelle nationale des constructeurs et accédant à la propriété», poursuit Julien Berthier sans garantie de succès.

 

Un obstacle de taille pour les copropriétés

Alors que l’Ile-de-France compte 74% de logements collectifs et un million de passoires énergétiques, le tiers-financement représente une option majeure pour la rénovation énergétique. Le modèle francilien séduit d’ailleurs un nombre croissant de collectivités: une SEM a vu le jour en Bretagne (La Semaeb) et un autre projet est en cours en Alsace. Par ailleurs, la réflexion avance dans le Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, Bourgogne et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une réelle dynamique qui bute encore sur un principe bancaire, celui du cautionnement.

 



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