TICPP et transport maritime : publication du contrat-type de couverture des obligations de capacité

Le vendredi 16 juin 2017 à 09h 19 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 12 juin 2017 publie les clauses du contrat-type permettant de couvrir les obligations de capacité de transport maritime de produits pétroliers sous pavillon...

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