TICPP et transport maritime : détermination de la capacité de transport

Le jeudi 03 mars 2016 à 08h 23 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 25 février 2016 fixe la capacité de transport maritime, conformément au décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée...

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