TICPE : modifications relatives à la déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer

Le mercredi 19 septembre 2018 à 09h 48 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

 

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 27 août 2018 modifie les modalités déclaratives imposées pour le recouvrement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) lors de...

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