TICPE : modalités d’application de l’exonération pour certains produits

Le mardi 30 avril 2019 à 11h 10 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans une circulaire du 10 avril 2019, le ministère de l’Action public et des comptes publics présente les modalités d’application du régime d’exonération de la TICPE...

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