TICPE : modalités d’application de l’exonération pour certains produits
Le mardi 30 avril 2019 à 11h 10 par HSEVigilance
Outils économiques / Economic instruments
Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans une circulaire du 10 avril 2019, le ministère de l’Action public et des comptes publics présente les modalités d’application du régime d’exonération de la TICPE...comment lire l'article complet ?
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