TICPE des déchets et résidus d’hydrocarbures : modification des modalités déclaratives

Le mercredi 19 septembre 2018 à 09h 52 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

 

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 30 août 2018 modifie les modalités relatives à la déclaration fiscale visant la taxation ou l’exonération de la TIC (taxe intérieure de consommation) sur les...

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