TIC sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible : précisions sur les conditions d'exonération

Le lundi 04 juin 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 6 avril 2012 publiée le 2 mai 2012 présente le régime fiscal des produits énergétiques utilisés comme carburant ou...

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