TIC sur les carburants : précisions sur les conditions d'application du régime fiscal privilégié

Le mercredi 24 juillet 2013 à 11h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 17 juillet 2013 rappelle et précise les règles relatives au régime fiscal privilégié de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des gazoles sous...

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