TIC sur les carburants et les combustibles : conditions d'application du régime fiscal privilégié

Le mardi 03 janvier 2012 à 16h 34 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 10 novembre 2011 fixe pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et les émulsions d'eau dans du gazole (EEG) des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus