TIC réduite sur le fioul domestique et le GNR : modification des modalités pour en bénéficier

Le lundi 06 juillet 2015 à 08h 52 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances L'arrêté du 29 mai 2015 simplifie les modalités de preuve à fournir par les importateurs, distributeurs et utilisateurs de fioul domestique et de gazole non routier (GNR), afin de bénéficier du taux réduit...

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